Attendu que les sociétés Théâtre du Temple et Caméraphone font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande fondée sur la contrefaçon des marques litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un mot

75 et 90 km/h, alors qu'au lieu où s'est produit l'accident la vitesse est limitée à 60 km/h, il convient de relever que les témoins de l'accident ne parlent nullement d'une vitesse excessive de la moto

.; Je précise que lorsque j'ai entendu le bruit, j'ai vu une petite moto qui venait de ma droite", Mme B... a déclaré : "Mon mari circulait à une allure normale du fait que la route était mouvante.

a ainsi fait application des dispositions de l'article 13-28 de la police collective de l'AMU, prévoyant une dérogation à l'exclusion de garantie des dommages occasionnés ou subis par un véhicule à moteur

. ; " que l'expert considère que, malgré une présentation différente, il existe des similitudes : " jeu de lettres qui se double d'une bataille de mots avec capture dans un couloir " ; " qu'il était

cession non autorisées de stupéfiants, et, en répression, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la culpabilité de Robert X... se déduit de ses fréquentations, de son mode

l'ouverture pratiquée sur le porche alors, selon le moyen : 1 / que conformément à l'article 10 du décret du 26 novembre 1971, il n'y a ni surcharge ni interligne ni addition dans le corps de l'acte et les mots

La transaction ne fait obstacle à la commercialisation par la société IBM de son logiciel WebSphere mais sous la dénomination comportant le mot translation.

a effectué, le 3 avril 1990, à l'Institut national de la propriété industrielle de Lyon le dépôt, enregistré sous le numéro 1. 585. 458, de la marque semi-figurative composée de quatre éléments : le mot

Paris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Q... a bénéficié du complément de libre choix du mode

l'arrêt attaqué a débouté les consorts X... de leur demande de réparation de leurs préjudices moral et matériel ; "aux motifs que Claude B... a toujours affirmé que lorsqu'elle avait vu survenir la moto

GM envers la société CTARL, sur les condamnations prononcées à son encontre ; débouté la société Global Motors en l'ensemble de ses demandes ; condamné in solidum la société Global Motors GM et la

tendant au paiement par ladite société de la somme de 680 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que tout paiement effectué postérieurement à la date de cessation des paiements, quel qu'en soit le mode

à laquelle il a participé ; qu'en l'espèce le syndicat CGT après avoir préconisé un scrutin à la proportionnelle, a néanmoins pris part à la désignation de la délégation au CHSCT pratiquée selon un mode

l'ensemble du territoire ; que la société Securitifleet immatriculait les véhicules dans le département de son siège social et, jusqu'à la suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

ce calcul, si bien que ni la mention du montant du capital restant dû et du taux d'intérêt conventionnel annuel, ni l'annexion de l'acte de prêt à la déclaration de créance ne suffisent à préciser le mode

industrie de Nouvelle-Calédonie, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 33 de l'accord de branche industrie dont l'application annuelle est obligatoire, prévoit une gratification annuelle dont le mode

l'avoir condamnée à restituer le montant de la délégation faite à son profit alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 107, alinéa 4, de la loi du 25 janvier 1985 dispose qu'est licite tout mode

431 140 francs assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 1993, alors, selon le pourvoi, d'une part, que sont nuls de droit au sens de l'article 107-4 de la loi du 25 janvier 1985 les modes

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; et alors qu'enfin, le procès-verbal de gendarmerie constate que le circuit de refroidissement du moteur