[G] sur le fondement de l'ancien article 1384, alinéa 2, du code civil, la cour d'appel a jugé que la moto n'était pas impliquée dans le sinistre car « ce n'est pas une étincelle provenant de la moto qui

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique Z... coupable, en qualité de complice, de l'infraction prévue par l'article 10 de la loi du 9 juillet 1976 ; "aux motifs que le mot

comme le jet ski, le offshore, la moto-neige, de sorte qu'il existe une incertitude sur les autres sports concernés. 7.

En décembre 2018, à la suite d'un fonctionnement irrégulier du moteur et d'une panne, le véhicule a été confié à la société JMC autos, dont le diagnostic a mis en évidence deux défauts : une panne du moteur

. ; qu'en outre, il a reconnu à l'audience de la cour qu'il ne disposait pas du permis moto et a précisé qu'il ne s'était pas inscrit dans une auto école dans le but d'obtenir ; que de surcroît, il

de recherche et les mots-clés utilisés, le premier président de la cour d'appel a violé l'article L.16 B du livre des procédures fiscales ; 2°/ que les personnes qui font l'objet de

David X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Move Publishing, anciennement Motor presse

de rechercher Google, en « achetant » les mots clefs « Ami » et « 2 CV » ; comme le prévoient les règles de fonctionnement de ce service, la recherche par le mot clef « Ami de la 2 CV » ou par d'autres

[R] [U] a fait l'objet, le 7 mars 2022, d'un procès-verbal de constatation d'infraction pour « circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme ».

les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lion Poids Lourds (société Lion) a revendu un moteur

motos en tricycles à moteur (trikes), au moyen de kits fabriqués par la société EML W TEC, située aux Pays-Bas. 2.

Y... à la demande du tribunal de commerce de Jonzac, que les comptes de Jean X..., de la SARL de la Motte, de la SARL Château de la Motte, elle-même ayant substitué la SA de la Motte, sont étroitement

à terre puis, avoir vu le conducteur sortir de sa voiture, venir voir la moto et partir sans laisser de mot; "le conducteur du véhicule immatriculé 2414 RW 22 (une R 25 de couleur blanche) a reconnu

Y... un moteur neuf, de marque Yamaha ; qu'à la suite d'une avarie survenue le 3 mai 1999, le démontage du moteur a mis en évidence la présence d'une gélatine bouchant le carburateur dont l'analyse a révélé

X... des moteurs d'une puissance insuffisante ; qu'en estimant que l'obligation de conseil sur le choix des moteurs ne pesait que sur le chantier naval, quand il appartenait à la société Cummins de se

[D] a confié son véhicule à la société Elan Annecy, aux droits de laquelle se trouve la société Savoie motors (le garage), au motif que celui-ci présentait des vibrations importantes ; que, le moteur étant

circulation publique, les chemins ruraux précisés sur lesdites cartes et les chemins privés dont les propriétaires ont consenti à l'utilisation ; que ces exceptions doivent conduire les usagers de la moto

[T] avait fait valoir que la société Motocité avait procédé au remplacement du moteur d'origine de la moto par un moteur d'occasion de catégorie MTT2 le 22 avril 2009 ; qu'en se fondant

la société Aloha, agence immobilière spécialisée dans les logements de loisirs, et la société Languedocienne de crédit immobilier (le Crédit immobilier) ont fait une campagne de publicité à La Grande Motte

de valider partiellement la mise en demeure, alors : « 1°/ que l'article L. 211-1 du code des assurances instaure une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur