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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2121628_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2205533_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00908_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA01559_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02645_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04323_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218760_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218765_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218766_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218768_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218771_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218772_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae348616ed0f8cd4f36

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉE : L' OPH LA MER HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Marie-France MOUCHENOTTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200105

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

comparables des deux cotés ; que le dossier ne comportait pas de documents d'imagerie (scintigraphie permettant d'évaluer le stade de l'algodystrophie, radiographies à la recherche d'une déminéralisation "mouchetée

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe30bfd75b73b3e44715

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

siège, représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] 26 avenue du Mont Mouchet

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2008:MI00264

Cassation

28 novembre 2008

28 novembre 2008

DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est 34 rue du commandant Mouchotte

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02997_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03014_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03841_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04250_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOUCHONNET, Isabelle, Marie, Francoise, Robertine, GOURVEST

SIREN 945109510Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

28/12/2025

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Créations

MOUCHONNET, Isabelle, Marie, Francoise, Robertine, GOURVEST

SIREN 945109510Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

08/06/2025

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Radiations

AMO, HANSENNE, Laurence, MOUCHONNET

SIREN 815129531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

04/05/2016

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Créations

AMO, HANSENNE, Laurence, MOUCHONNET

SIREN 815129531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/12/2015

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Radiations

MOUCHONNET, Jacques

SIREN 315961748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

24/11/2013

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