son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège Affaires Juridiques [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [B] [M] dûment mandatée ET : INTIMEE

Mai 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/07830 **** APPELANTE : [5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES

DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES

Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME

Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.

Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.

Sécurité Sociale- APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentées par Me MOUKANAS

Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de la caisse régulièrement mandatée INTIME

: Monsieur [P] [Z] né le 04 Août 1960 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Avocat au Barreau de NANTES, pour Avocat constitué

GROUPE L CARRE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Augustin MOULINAS

LES ETABLISSEMENTS [G] ET FILS C/ SA KPMG Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULINAS Me AMOYEL VICQUELIN Copie certifiée conforme délivrée

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE ********

INTIMEE : S.A.S.

au barreau de ROUEN Monsieur Philippe X... ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me JEAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE

ROY en vertu d'un pouvoir général INTIME Société AUTOCARS DE MARNE LA VALLEE (A.M.V.)

EVRY RG no 20400921/EV APPELANT Monsieur Guy X... ... 91090 LISSES représenté par Me FRANCOIS JAMES, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Odile DEUPES, avocat au barreau d'EVRY INTIMÉE

20600011/M APPELANTE ENTREPRISES GARCZYNSKI ET TRAPLOIR 18 à 24 rue Thomas Edison 72000 LE MANS représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 517 INTIMES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 3217 du 20/ 11/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME

représentés par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Nathalie PAGNON et Me Ghislin MICHEL plaidant pour ERNEST YOUNG, société d'Avocats, avocats au barreau de Nanterre et INTIMÉ