de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [V] née [J] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Mounia

[M] [H] Représentant : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Vu la procédure suivante : Les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Savoie, Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection

’éditeur des quinze œuvres musicales litigieuses « Holy Chapter », « Black Nights », « Run from me », « New home », « Wait », « Water », « Bamboo », « Buried in the ground », « Face the Night », « Mountains

The notion of “reindeer grazing mountains” refers to mountains reserved for the Sami for reindeer grazing through the process of delimitation of Crown lands and the areas which have since then been made

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Mouna Z...épouse X...

Ils ont eu 4 enfants : Saïd né le 30 mars 1986, Mounia née le 2 décembre 1987, Amal née le 28 janvier 1991 et Ouafae née le 12 juin 1995.

date du 26 juin 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 21 juin 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Mouna

A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique ROUSSEL avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Dalatou MOUNTAP

République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [F] née [Z] régulièrement convoquée selon convocation avec récépissé, absente, représentée par Me Mounia

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [V] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Mounia

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [H] régulièrement convoquée, présente,assistée de Me Mounia

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Mouna X... et au ministre des affaires étrangères.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me El Mountassir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

TOUNSI X..., POUR DES FAITS AYANT ENTRAINE LE DECES DE SON EPOUSE, MME Y..., GRAND-MERE MATERNELLE DES MINEURS AKIM ET MOUNA X..., TOUS DEUX DE NATIONALITE FRANCAISE, A SAISI LE JUGE DES TUTELLES D'UNE

A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’obligation de quitter le territoire

  They had failed to listen to the weather and avalanche situation forecast for the day of the tour and had failed to enquire from the keeper of the mountain hut the safest route to take.

The latter made statements before the public prosecutor in which they said that they were on a mission in the mountains on the day of the killing.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 8 et 26 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mountap Moubain, demande à la cour, dans le dernier état de ses