Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

The judge had made an order supported by the guardian and by the evidence.

l'affaire a été débattue le 13 mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine GARCZYNSKI Conseiller faisant fonction de Présidente de chambre, et Madame Myriam

* signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, la cause ayant été retenue devant Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Myriam

ménage) (page 20 du rapport) ; qu'elle a une activité de création de bijoux qui lui rapporte un complément de revenu non estimé et non justifié ; que deux attestations de mesdames Marie-France P... et Myriam

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

tenues en audience publique : 21 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam

Daniel ZE..., demeurant ..., 89 / de Mme Brigitte ZF..., demeurant ..., 90 / de Mme Myriam ZG..., demeurant ..., 91 / de Mme Jocelyne ZH..., demeurant ..., 92 / de Mme Rose-Marie ZI..., demeurant

Such an application must be made within a period of one year from the entry into force of this Law.

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Myriam

In the IK-3 he was given a stronger analogue of rifampicin – myrin-p.

(Myriam K...) a déclaré aux enquêteurs de police : « j'ai aperçu au loin devant nous un véhicule qui se retournait, sans autre précision » ; que L...

In my view, the Constitutional Court, required by Article VI of the Constitution to ‘uphold this Constitution’, cannot properly make a decision which makes an important part of the Constitution wholly

The applicants stated that their house in Aleppo had been destroyed by bombing; that they had taken shelter in the house of an uncle who had fled Syria; that the war situation had made access to food,

Attempts to obtain video recordings made by the Prime Minister’s Office’s security cameras 32.

Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam

Jean-Paul PP..., - Mme Myrianne QQ..., épouse PP..., - Mme Sophie RR..., - Mme Martine RR..., - Mme Brigitte RR..., - M. Rémy RR..., - M. Christian RR..., - Mme Fabienne TT..., - M.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.