CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Nantes

conduire, avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 1 an ; "aux motifs que, suivant un jugement du 17 octobre 1994, devenu définitif le 17 décembre 1994, le tribunal correctionnel de Nantes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 2005) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Nantes du 8 décembre 2004 en ce qu'il avait dit qu'il n'avait pas été victime de harcèlement

forfait hospitalier, entre le coût de l'hospitalisation moyen séjour et de l'hospitalisation long séjour ; que le centre fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a déclaré Jean-Michel X... irrecevable en son appel de l'ordonnance du 7 juillet 1998 devant le tribunal correctionnel de Nantes

susceptible d'être assimilé à celui de conseil juridique alors que Paul Z... n'est pas autorisé à utiliser un tel titre ; "alors, d'une part, que Z... a été cité devant le tribunal correctionnel de Nantes

Carquefou (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Nantes, en matière électorale, au profit de : 1 / l'Union locale CGT de Nantes, prise

font l'objet du contrôle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que l'avis de contrôle du 5 février 2016 avait été adressé au siège social de la société situé à Nantes

PARIS ROISSY ORLY NAVETTE ... S.E.L.A.R.L.

X..., restaurateur, assigné par le Trésorier principal de Nantes, a été mis en redressement judiciaire le 26 septembre 1992, puis le même jour en liquidation judiciaire ; Attendu que M.

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de contester la rupture du contrat et voir condamner l'employeur à lui payer diverses sommes.

Z..., client du Crédit agricole de Nantes, avisé par son beau-frère, M.

Par jugement du 09 décembre 2015, le Tribunal de Commerce de Nantes a converti la procédure de sauvegarde de la S.A.R.L.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Bois Verdot, société civile immobilière, dont le siège est 10,rue de Bel Air, 44000 Nantes

Charles Y..., demeurant ..., 44300 Nantes, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyomarc'h Vertou, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes

Les époux [T] ont adopté le régime de la communauté universelle suivant jugement d'homologation rendu le 11 juin 2002 par le tribunal de grande instance de Nantes. M.