The applicant, Mr Anton Kastelic, is a Slovenian national, who was born in 1943 and lives in Velike Lašče. He was represented before the Court by Mr M.

:156.43pt; display:inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 10549/18 Anton

jurisprudence qui considère effectivement que l'usage d'une arme létale à l'encontre de personnes et en particulier sur une zone vitale du corps peut démontrer l'intention de donner la mort doit être nettement

le jugement attaqué en ce qu'il a dit et jugé le licenciement prononcé à son égard sans cause réelle ni sérieuse et en conséquence, - condamner la SAS ABCD nutrition groupe à lui verser la somme nette

d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2019, par lequel le maire de Montagnac-Montpezat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Orange tendant à l'installation d'une antenne-relais

Régionale dont il dépend » ; le contrôleur étant « rattaché directement au technicien de l'Antenne Régionale pour les contrôles et l'assistance technique » ; qu'en externe, le contrôleur « intervient

° RG 24/56964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56YS N° : 9 Assignation du : 09 et 10 Octobre 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON

septembre 2021 est à l'origine de préjudices matériels et d'un préjudice moral ; - il est fondé à demander la réparation des préjudices matériels subis à hauteur de : ) en cas de réintégration, la somme nette

Michel A... ... 53230 COSSE LE VIVIEN représenté par maître Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL (SCP) en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne

En revanche, ils étaient tous affectés à l'antenne [Localité 4] Ile de France. S'agissant de ceux transférés comme lui en 2001, M.

de dommages-intérêts en conséquence de la rupture de ses fonctions et relations contractuelles avec la société PARIS CABLE, l'Aide Spécifique d'Initiative Personnelle d'un montant de 130 000 francs, nette

de dommages-intérêts en conséquence de la rupture de ses fonctions et relations contractuelles avec la société PARIS CABLE, l'Aide Spécifique d'Initiative Personnelle d'un montant de 130 000 francs, nette

N/A Bistra       46206/09 26/06/2009 Maria PASCU N/A Alba Iulia       49297/09 04/09/2009 Mioara FILIP N/A Daia Romana       58162/09 22/10/2009 Zenovia ANTON

ARRET N° Association AJP C/ [K] copie exécutoire le 27/04/2022 à Me FABING SELARL ANTON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

Portalis 352J-W-B7J-C7QS2 N°: 3 Assignation du : 07, 10 et 14 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON

donc que l'exécution et la réalisation du contrat à la demande de l'assuré dans les conditions et délais prévus par le code des assurances ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a constaté que la valeur nette

  58703/21 Anton Vyacheslavovich USKOV against Russia and 19 other applications (see list appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the admissibility of the applications

transactions signées par les parties ne met pas en cause la recevabilité du recours engagé devant le juge du contrat de travail, que les mesures proposées dans le plan de sauvegarde de l'emploi étaient nettement