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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A C B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401397_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401441_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319304_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308788_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A C B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204573_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son enfant D C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113773_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410008_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105500
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 2002, présentée par Mme Nguyen Thi Bay X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300448_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D E et Mme A F, représentés par Me Nguyen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire du Diamant du 14 mars 2023 accordant un permis de construire à M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437426.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440027.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92469
27 mai 2015
27 mai 2015
E demande d'adoption plénière adoption simple Grosse délivrée à Me NGUYEN COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408975_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Nguyen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503246_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B E I, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311170_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Cezeu, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213631_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213634_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle8ème chambre
DTA_2213829_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022 Mme C A D, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2217050_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 14 sur 149