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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
l'existence d'une cellule du Nord chargée des attentats de Strasbourg et Vichy ainsi que de revendiquer l'ensemble des actions du groupe sans sigle ou des anonymes, les propos tenus par Joseph E... à Nicole
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civ3
613723c6cd5801467740dfa0
27 juin 2001
François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...
chambre 1-13
6a0e6030cdc6046d47609778
10 avril 2026
avocate (E0119) ET : SAS MINERVA SOLUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 983732264 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ARMA représenté par Me MATTEOLI, avocat et comparant par Me Nicole
civ1
613722cccd58014677401969
19 novembre 1996
Patrick Z..., demeurant Jardin Tovar, la Colline Tovar, Estado Aragoua Caracas (Vénézuela), 2°/ de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant 141/75 Terabella, Arieta, Californie (91331) (Etats-Unis d'Amérique
613725f8cd58014677421eed
24 avril 2001
Nicole, - R... Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jeanine, - XY...
soc
613724e0cd58014677419184
21 février 2007
code du travail ; 5 / que dans ses écritures d'appel, l'OGEC avait exposé que la tutelle diocésaine, membre de droit de l'OGEC, est représentée par le directeur diocésain, qui en Charente est Mme Nicole
comm
61372281cd580146773fdd1a
11 juillet 1995
Compte, 2 / de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant ensemble "Grand Parc", ... à Cesson-la-Forêt (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
6137221bcd580146773fa4ae
26 avril 1994
Jean A..., 2 / de Mme Nicole A..., demeurant ensemble à Malzeville (Meurthe-et-Moselle), ..., 3 / de Mme Anne de Y..., demeurant à Paris (16e), ... 4 / de M.
6137227ccd580146773fd928
Gérard X..., 2 / de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble "Grand Parc", 6, square du Chardonneret à Cesson-la-Forêt (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
61372342cd58014677407786
12 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ... de Crossey, en
613722e6cd58014677402edd
21 octobre 1997
Christian Y..., 3°/ de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
613722e7cd58014677402fbe
27 mai 1997
Jean-Pierre D..., demeurant ..., 5°/ de Mme Nicole X..., demeurant ..., 6°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 7°/ de M. Alain C..., domicilié "Harmonie Coiffure", ..., 8°/ de M.
Trib. de Commerce
6a0bd38dcdc6046d4724979f
7 mai 2026
Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole
ECLI:FR:CCASS:2018:C301167
20 décembre 2018
Philippe Z..., domicilié [...] , 5°/ Mme Monique A..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Sandra C..., domiciliée [...] , 8°/ M. D...
Chambre 2 A
69fd7e2fcdc6046d47044657
IMMOVAL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat
6137214bcd580146773f294b
2 octobre 1990
Gérard B..., 2°/ Mme Nicole, Claudine, Renée Y..., épouse B..., demeurant ensemble ...
6137220ecd580146773f9e1c
7 décembre 1993
Pierre X..., demeurant 135, rue HB Bouali, 16016 Alger (Algérie), 2 / Mme Nicole Y... épouse séparée X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 septembre 1986 par le président du
613721d9cd580146773f8132
2 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., épouse A..., domiciliée et demeurant
613722afcd580146774001eb
4 juin 1996
Emmanuel X..., 2°/ de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
61372353cd5801467740853e
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un