cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de la société Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaires IARD, ayant son siège à Toulon (Var), rue Nicolas

Nicolas Y..., demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), 3°/ M. X... Falco, demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), 4°/ M.

Nicolas Z..., administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M. Jean-Marie X..., domicilié centre Saint-Jacques à Metz (Moselle), 3 / de M. A...

CREDIT LOGEMENT C/ [S] [B] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Nicolas

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 80 000 euros. * le passif s'élève à 83 069 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 121 000 euros indisponibles.

Rôle N° 11/13287 [L] [S] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 08-15. 386 et N 08-16. 902 ; Donne acte aux consorts Nicolas et Françoise X... du désistement

Angèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 7 avril 1998, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamnée à l'interdiction du territoire

juger qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Nicolas X... au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Nicolas X... de l'ensemble de ses demandes, -

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Nicolas m'avait même dit que c 'était du travail dissimulé ...

ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00547 Jugement (No 10/ 05641) rendu le 14 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Nicolas

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

... veuve Y..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Partie civile appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur Louis Nicolas

S'agissant de ses revenus, il déclare une rémunération annuelle, en sa qualité de gérant et associé unique, de 19.640 euros en 2009 et de 17.400 euros en 2010, soit 1.450 euros par mois.