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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372671cd580146774259b8
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour contravention de violences légères, l'a condamnée à 1 500 francs d'amende et a prononcé
Source officiellecr
S, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Johnny Y
6137264ccd580146774247ac
4 février 2004
4 février 2004
Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Johnny Y... pour viols aggravés
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856836
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme B et de Me Balat, avocat de M. , de M. C, de M. E et de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472873.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un arrêt n° 22NT03432 du 10 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.
Source officiellecr
édure suiviec/Agnès C
61372572cd5801467741dcbe
11 octobre 1995
11 octobre 1995
l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 22 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre Agnès C... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils et dit la
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe1f
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
ès criminel devant la cour d'assises du Val d'Oisec/Jean-Luc X
61372570cd5801467741db91
22 mars 1995
22 mars 1995
Nicole, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 28 juin 1994, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés accompagnés d'actes de torture ou de barbarie, agressions sexuelles
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442801.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be0
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Nicolas X... C/ Mme Nolwenn Y...
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f6f5
5 mai 1997
5 mai 1997
Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 30 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'exécution
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f682
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 1er mars 1997, qui les a condamnés, le premier, pour vols avec arme en récidive, association de malfaiteurs et infraction à la législation
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf8
6 mars 2008
6 mars 2008
Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E...
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f472
8 avril 1998
8 avril 1998
société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLAS
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007715339
11 juillet 1986
11 juillet 1986
conseil municipal en date du 21 décembre 1982, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre
Source officiellecr
6137260bcd58014677422847
29 mars 2000
29 mars 2000
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
61372612cd58014677422bd9
21 juin 2000
21 juin 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc30
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Christiane, - MURAT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 9 décembre 1993, qui les a condamnées pour recel, la première nommée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis,
Source officiellecr
61372581cd5801467741e591
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418930
16 mars 2009
16 mars 2009
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EPRIM OUEST, dont le siège est 2, allée Nicolas
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, sous l'accusation
Source officiellePage 14 sur 1941