DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [C] [K] ès-qualites de liquidateur judiciaire de GEOXIA OUEST ET GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

La SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia et la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et K... ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Brahim Y..., - les conclusions de M.

Aubert, Bouscharain, Bargue, Pluyette, Croze, Charruault, conseillers, Mmes X..., Girard, Verdun, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société GB Finances, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [K] et M.

[W], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société [R] [K] et [T] [J], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 5 décembre 2024, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier Jean Marcel, - les conclusions

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier Jean Marcel, - les conclusions

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

BP/CDNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/04/2006 Dossier : 04/01766 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaireAffaire :Philippe X...,Nicole Y..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nicole X..., veuve Y..., Isabelle Y..., Elise Y..., Cécile Y..., Aurélie Y... et M. Nicolas Y...

Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant

Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Fulvio M..., 20 / Mme Nicole YH... épouse M..., demeurant tous deux ... (14ème), 21 / M. André N... demeurant ... (14ème), aux droits desquels interviennent : - M.

l'arrêt n° C-495/10 du 21 décembre 2011 rendu par la Cour de justice de l'Union européenne ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL