Gironde), 21°/ de Mme Henriette D..., demeurant Lanière, Les Eglisottes et Chalaures, Coutras (Gironde), 22°/ de Mme Viviane B..., demeurant Le Gué-de-Sénac, Les Peintures (Gironde), 23°/ de Mme Nicole

Lot-etGaronne), 12°) de Mme Arlette Y..., demeurant ..., à Saint-Pardoux Isaac (Lot-et-Garonne), 13°) de Mme Brigitte Z..., demeurant Moulin du Manet, à Peyrières (Lot-et-Garonne), 14°) de Mme Nicole

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Il ajoute que la situation de ses comptes est transparente et qu'il est un salarié sans difficulté, non transgressif et de bonne foi.

Instance de LISIEUX en date du 27 Octobre 2005- RG no 04 / 1521 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X... et Madame Nicolle

("NdG [Nicolas YY... XX...

CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2021 par le tribunal de commerce de REIMS Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

] (51), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : S.A.

portant loi de finances pour 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ

FIRMA(anciennement SELARL LAURENT MAYON), agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de la SASU VINATTI et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Yves FRAGO

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 02

(SMAG) (secteur Nicole), Jean-Pierre De H...

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de

C/ SCI LE CYGNE APPELANTS : Mademoiselle Arielle X... ... 69001 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON Monsieur

déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 18/01488 APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller chargé du rapport et Madame Delphine BONNET

[V] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société

propriétaire et connaissant l'économie de l'opération, elle savait qu'elle n'était logée qu'à titre temporaire ; que l'examen des pièces de la procédure civile révèle encore que la cohabitation de Mme Nicole

NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le 17 Avril 1990 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Henri-laurent

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS Représentant : Me CONSTANTINIDES substituant Me Nicolas