CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

760 résultats pour « Nicolas MARTY »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d4bcdc6046d4784aee2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5f2cdc6046d47898e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° siren : 838 811 115 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739b9cdc6046d47fe07b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

N° siren : 985 134 477 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739ebcdc6046d47fe0b5a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

siren : 494 152 648 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b7bcdc6046d47c36499

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c99cdc6046d47c37da7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00525

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

véhicule industriel avec chauffeur à la société Saboulard Claude et compagnie (la société Saboulard) ; qu'à la demande de cette société, les factures ont été établies au nom de la société Les Graviers de Martres

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

profit de : 1°/ Madame Claudette CZ..., demeurant rue de Montorcier à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie ZJ..., demeurant ... à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 3°/ Madame Marthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Benjamin Xc/E. A

6253c941bd3db21cbdd87bce

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0716JUD004729399

Admin. suprême

16 juillet 2002

16 juillet 2002

Cypriots to marry or any alternative legislation for that purpose. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6e

Appel

20 août 2008

20 août 2008

TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

nationalité Française ... 66170 MILLAS représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nicolas

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa41

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

le siège social est rue de la Fargette, Cours-La-Ville (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marthe

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76cb

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Yvonne, demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 21°/ Mme Mary XG... épouse YX..., demeurant ... (Val-d'Oise), 22°/ Mme XI... Agnès, demeurant ... (Val-d'Oise), 23°/ Mme XL...

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

)"; "alors que, ainsi que le faisaient valoir les demandeurs dans leur mémoire devant la chambre d'accusation, laissé sur ce point sans réponse, le détournement du testament établi par Mary X... ne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238007

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

    Les requérants ont-ils épuisé les voies de recours internes, comme l’exige l’article   35 §   1 de la Convention   ( voir Nicolae Virgiliu Tănase c.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100004_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200033_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Au titre de l'année scolaire 2019/2020, il a été affecté au collège Saint-Exupéry de Saint-Nicolas-de-Port pour effectuer son année de stage.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66883653342d338c20d2c8db

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Société EUROPEENNE DU MEUBLE (FRANCK MARTI DESIGN) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 513 049 973 [Adresse 2] ”FRANCK MARTI DESIGN” [Localité 6] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300839_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Marty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Page 14 sur 38

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

MARTY, Nicolas, Alexandre, PIZZERIA VALVERDE

SIREN 521764241Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE PIZZERIA VALVERDE / Nicolas Alexandre MARTY (ACQUEREUR PERSONNE PHYSIQUE) Adresse du fonds vendu : 10 bis avenue Emile Bouyssou, 46100 FIGEAC Ancien propriétaire Nom ou dénomination : PIZZERIA VALVERDE Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 835 020 579 RCS CAHORS Adresse : 10 bis avenue Emile Bouyssou, 46100 FIGEAC Nouveau propriétaire personne physique Nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms : Nicolas A

21/12/2025

Voir →

Radiations

MARTY, Nicolas Guy

SIREN 849288071Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

20/11/2025

Voir →

Modifications diverses

Nicolas RIBOT, Marie- Laure JEANJEAN-MARTY, Jean ARNAUDIES et Perrine BASTOUL-ARNAUDIES, Notaires Associés

SIREN 303357073Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/10/2025

Voir →

Créations

MARTY, Nicolas, Charles

SIREN 843354465Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

30/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL NICOLAS MARTY

SIREN 908541220Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

20/05/2025

Voir →