Richard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 5 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Richard de la Tour, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour

(Mme Nicole X...), propriétaire de la maison voisine sise au no 9 de la même rue, cadastrée même section no 120, aux fins de faire juger qu'était éteint le droit de passage, accordé à l'auteur de Mme Nicole

Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Verdier, représentant les requérants.

Chambre 1-7 N° RG 26/02920 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUUZ Ordonnance n° 2026/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [O] Représentant : Me Massimo LOMBARDI de la SELARL RICHARD-LOMBARDI

Richard DELORME, président, M. Bruno LEDUC et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CIRVABER, de la SCP Michel et Christophe Nicolay ,

CHIRURGIENS-DENTISTES D'ILLE-ET-VILAINE, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de la SCP Richard, avocat de M.

"; qu'il résulte de ces correspondances que, contrairement à ce que soutient Richard X..., la société CFN n'avait pas, le 30 octobre 1992, l'accord verbal de la ville de Chelles sur la réalisation des

Alessandro LO CICERO 1979 Alice LO CICERO 1980 Giuseppina GOTTARDO 1933 Gloria FIGÀ 1939   Alfonso RICCIARDI 1938   Elena MARTORANA 1925 Danila NAVARRA 1947 Elisabetta DI CARO 1930   Nicolò

Richard à Cholet 44300 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de MmeC.... Considérant ce qui suit : 1.

au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD