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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.
2ème chambre section B
643f88cdad85da04f53a3b9f
17 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc7d8d6fe4baa0d30c64b1
21 novembre 2018
- signé par Bruno BLANC, Président et par Marine BRUNIE, Greffier présent lors de la mise à disposition.
6e Chambre A
616301574c6681071edf6819
19 mai 2011
2011/374 Rôle N° 10/08442 [V] [B] C/ [R] [X] épouse [B] A.J.TOTALE 08.12.2010 Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BLANC-CHERFILS
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffdc
14 octobre 2025
ACMA en qualité de présidente [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Diane-charlotte MAZOYER de la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Yves NICOL
12e chambre
615e0d34c25a97f0381f4c54
25 novembre 2014
Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 000374 - Représentant : Me Nicolas
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d67
11 juin 2021
[V], Déboute les parties du surplus de ses demandes à l'exception de celle de M.
6253c8f5bd3db21cbdd86d2d
26 novembre 2004
AGS DE PARIS ME Y ME MALMEZAT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Juin 2002 RG : 99/4737 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Nicolas
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
Il convient en conséquence de débouter Mmes Henriette Z... épouse A...et Mauricette Z... épouse Q...de leurs demandes, et de dire n'y avoir lieu à rétracter l'arrêt critiqué.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00943
4 novembre 2014
X... et Y... est devenu débiteur de la somme de 1 110 623 francs (169 313, 38 euros) ; que la banque a procédé le 23 février 2001 à la clôture du compte ; que MM.
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
demeurant 11 bis Avenue de la Fontaine-78160 MARLY LE ROI - Madame Nicole AA... demeurant...-78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE EN INTERVENTION VOLONTAIRE - Monsieur Vincent A...
Pôle 4 - Chambre 2
60355636badbf67eea4c8ed1
11 mai 2016
de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15719 APPELANTE Madame [E] [D] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée à l'audience par Me Nicolas
6253c944bd3db21cbdd87c8e
25 octobre 2005
Lot Le Caton 01140 MOGNENEINS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL BLANC GUYARD BOGUE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE Instruction clôturée le 09 Septembre
6253cc28bd3db21cbdd8f4a9
7 février 2012
née le 28 avril 1939 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 63670 LA-ROCHE-BLANCHE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL ROBERT, avocats au bareau de
1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb1d
16 février 2017
Monsieur [S] [O] sera par conséquent débouté de sa demande en annulation du contrat de location pour vice du consentement ou défaut de cause.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c239
26 juin 2020
En effet, au cours de l'analyse des causes de la perte de débit (encrassement et obstruction) et de la part respective desdites causes, l'expert a au vu des seules constatations techniques auxquelles il
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
SCP JEAN MICHEL D... & NICOLAS E...
Ch.secu-fiva-cdas
627b55ad76c5d9057df800a4
10 mai 2022
[J] recevable mais mal fondé, - de le débouter de l'intégralité de ses demandes, - de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - de condamner M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301445
9 décembre 2009
Charles X... et son épouse, Mme Marguerite X..., ont eu trois enfants : Jean-Henry, Nicole épouse Y... et Hélène épouse Z... ; qu'après le décès de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4a974d258318454fac
23 octobre 2023
APPELANTE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas
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