X... faisait valoir que "la corporation des marchands de bêtes n'est pas réputée pour la ponctualité de ses paiements et les quelques difficultés rencontrées sont normales dans les transactions de bêtes

part, que, pour fixer la prestation compensatoire, le juge doit prendre en considération le fait que, à la suite d'un accident, l'époux créancier ne pourra reprendre son activité dans des conditions normales

d'emprisonnement de trois mois, intégralement assortie du sursis simple, alors « que la faute d'imprudence est pénalement sanctionnée s'il est établi que l'auteur du dommage n'a pas accompli les diligences normales

alors, de troisième part, que la compagnie Air France avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que l'alinéa 1er de l'article 75 du réglement du personnel navigant commercial, fixant l'âge normal

[Z] en tant que représentant du comité social et économique d'établissement Normandie au comité social et économique central et de déclarer M.

Jean-Claude, gérant de la société à responsabilité limitée "Expo Diffusion" et gérant de la société à responsabilité limitée "Norma-System", ...

litige, en violation de l article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d autre part, que, devant les juges du fond, la société DLH Intérim produisait un contrat de travail du 1er mai 1994 nommant

X... contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Paris (XII), alors que s'il a subi une condamnation pénale, il ménerait une vie normale depuis

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la CRAM de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Basse-Normandie, dont le siège est ..., agissant en la personne

relève la SNCM, prévoyant que "l'engagement réciproque de la compagnie et de l'agent confirmé est conclu pour une durée indéterminée, mais cesse en tout état de cause, lorsque l'agent atteint l'âge normal

relève la SNCM, prévoyant que "l'engagement réciproque de la compagnie et de l'agent confirmé est conclu pour une durée indéterminée, mais cesse en tout état de cause, lorsque l'agent atteint l'âge normal

Ces dommages empêchent d'utiliser le véhicule dans des conditions normales de sécurité.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 12 février 2002) d'avoir dit, d'une part, que le syndicat Sud industries Basse-Normandie

Mme [D] n'étant pas contestée, la cour devait se prononcer sur la situation objective des lieux au regard du principe selon lequel nul ne peut causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux

arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Déco 74, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Normalu

la saisie-attribution ; En tout état de cause, -ordonner la mainlevée de la saisie-attribution en ce qu’elle est disproportionnée ; -débouter l’URSSAF NORMANDIE de ses demandes ; -condamner l’URSSAF NORMANDIE

X... a pris en location-gérance le fonds de commerce de la société Boucherie normande ; que, le 22 décembre 1988, la société Imbert a mis M.