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47 437 résultats pour « Ollivier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274ae

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

ou libre de rester ; qu'il n'est pas prisonnier de la société avec laquelle il a noué une relation contractuelle qu'il est toujours libre de dénouer ; que le fait que certain clients aient demandé à Olivier

Source officielle

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CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48743

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

dommages-ouvrage étant souscrite auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient la société AXA France IARD pour l'immeuble dénommé "L'Albizzia" et auprès de la SMABTP pour l'immeuble appelé "Les Oliviers

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427171

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

les exceptions de nullité des citations délivrées le 12 août 2002 par les parties civiles ; "aux motifs que, "par trois exploits d'huissier distincts mais tous datés du 12 août 2002, Hélène X..., Olivier

Source officielle
?

ADLC

ADLC:94-D-23

droit de la concurrence

5 avril 1994

5 avril 1994

relative à des pratiques constatées dans le secteur de l'huile d'olive

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

dépendances susceptibles d'être occupés par la société L'Alpe d'Huez, à l'enseigne King George AI Ajami, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Flores, à l'enseigne Radis Olive

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

dépendances susceptibles d'être occupés par la société L'Alpe d'Huez, à l'enseigne King George AI Ajami, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Flores, à l'enseigne Radis Olive

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f939

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

justifier le non-paiement de fournitures à son fournisseur allemand "Arco"; que, les explications de Dominique X... se sont trouvées confortées lorsqu'ils ont reçu l'après-midi même, une lettre d'Olivier

Source officielle
CC

cr

ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme

613725a8cd5801467741f942

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

avec Jean-Marie Le Pen qui expose ses idées politiques comme il l'entend; que l'émission se termine avec Karl D... qui pose la question des effets politiques de cette émission, ce que dévalorise Olivier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01011

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... de ses demandes, fixé la créance de la SCP Olivier Zanni, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Lammermoor, à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 7 février 2023, la SCEA BEAU OLIVIER a initié un incident afin de voir diligenter une expertise judiciaire.

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?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265189

administratif

20 mai 1966

20 mai 1966

CETAT03-05-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Primes à la culture de l'olivier.

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2023-16

droit financier

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Olivier Hua — 1 300 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372464cd580146774151cd

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Olivier X..., son fils et héritier ; que le 19 mars 1999, Mme X... a assigné ce dernier en "déguerpissement du terrain, tant de sa personne que de ses biens, en ce compris sa maison"; Attendu que pour

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128f1

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Y... le 30 décembre 1992 concerne un "dispositif d'aboutage de deux câbles en particulier à embouts de tire-veines caractérisé en ce qu'il est constitué de deux demi-olives munies de moyen de solidarisation

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233ce

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre la BANQUE OF HAWAI, Olivier Y...

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CC

cr

6137267fcd58014677426084

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont il a consigné la teneur dans une attestation par lui rédigée et signée le 20 février 2003, relative aux agissements des restaurants Al Ajami et Radis Olive

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300039

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Olivier X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux et débouté M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed56

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences avec arme, agression

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CC

cr

61372618cd58014677422e71

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Boris X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et l'a condamné à une peine ferme d'emprisonnement de huit mois ; "aux motifs qu'Olivier

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CC

cr

613725cccd58014677420975

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour vols, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant

Source officielle