cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que, lorsqu'un salarié a été victime d'un accident du travail et lorsque

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement. 8.

[X] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 mars 2024, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

oralement à l'audience du 10 septembre 2019, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, Mme [T] demande à la cour de : A titre principal, Dire et juger que son inaptitude est d'origine

allégations de Gilbert Y... pour prouver sa bonne foi, empreintes de contradictions et pour le surplus non confirmées par Jean-Paul Z..., gérant de la société Sorhomet, qui ne s'est jamais soucié de l'origine

n'était pas étanche, ce qui se manifestait déjà soit par des infiltrations directes, soit par un phénomène de condensation à l'origine d'infiltrations par « goutte-à-goutte », et que si l'intervention

Cette promesse stipulait en faveur de la bénéficiaire une condition suspensive d'établissement par les promettants d'une origine de propriété de la parcelle remontant à un acte translatif d'au moins trente

[S] avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 11 mai 2015 pour faire reconnaître que sa pathologie de type dépressif" était d'origine professionnelle, ce dont il s'évinçait que cette

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tromperie et apposition d'une appellation d'origine

X..., salarié en qualité de boulanger de la société Orenda (la société) a été victime, le 22 mars 2000, d'un accident du travail, sa main ayant été happée par les rouleaux d'une façonneuse à pâte ; qu'il

selon le moyen, que la contrefaçon n'existe que pour autant qu'il a été porté atteinte aux fonctions de la marque, notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir au consommateur l'identité d'origine

En application du second, la publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du

pour interdire l'accès à la voie publique ; qu'en énonçant qu'il n'incombait pas à la propriétaire revendiquant l'enclave, mais à ses voisins, d'établir l'existence de la décision administrative à l'origine

fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, d'une part, que les pièces produites par l'administration à l'appui de sa demande doivent avoir une origine

fantaisie comprenant une dénomination géographique, la déceptivité en raison du caractère trompeur du nom géographique s'apprécie différemment selon que celui-ci correspond ou non à une appellation d'origine

X... ; qu'en se bornant à constater que le Crédit Agricole avait, dès l'origine, entendu se limiter son concours et que la cessation de celui-ci n'était pas fautive, sans répondre à ce moyen des écritures

[N] caractérisait une faute seule à l'origine de l'accident ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle n'avait pas à rechercher si la faute du conducteur victime était la cause unique de l'accident ni à

[E] avait été condamné pour un délit douanier durant la consignation des sommes, mais aussi qu'il n'avait jamais justifié de l'origine licite des fonds, ce dont il résultait que ces sommes avaient une