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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df97a4cdc6046d4754507d
10 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.
CHAMBRE 06
AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE
69dfa3ddcdc6046d47555c76
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
69dfa8b9cdc6046d4755c203
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Jurid. Premier Président
64a8ff5c03029105dbedc1ea
6 juillet 2023
[L] [W] né le 18 juin 1961 de nationalité Française actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 8] Non comparant, représenté par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON
CHAMBRE 09
69e37c3fcdc6046d47ae7d2f
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69e37debcdc6046d47ae9a94
69e37ea0cdc6046d47aea5f5
6ème chambre
DCA_24NT03607_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00624
9 juin 2021
[S] [A], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société Pequignet, 2°/ à M.
Référés civils
66fd8cb138de0398b516f525
9 juillet 2024
ALGER), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001334 du 31/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Maître Nathalie PEQUIGNOT
5ème Chambre
DCA_20PA03409_20220610
10 juin 2022
Z, représenté par la Sarl Pequignot avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge du CNRS le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L
2ème Chambre
DTA_2204513_20250226
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, l'université Rennes-II, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction
69dfa214cdc6046d475538e2
69dff1a7cdc6046d475f498e
69e37cd9cdc6046d47ae8952
69e37cf1cdc6046d47ae8ade
69e37e28cdc6046d47ae9e85
1ère Chambre
67f755c9d8218d22f82bd49a
9 avril 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 Avril 2025 Monsieur [J] [Z] [I] [O] né le 14 Décembre 1983 à [Localité 3], de nationalité française, militaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Françoise PEQUIGNOT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522363_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la commune de L’Huisserie, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge
69e379d5cdc6046d47ae561a
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