X..., bien que l'employeur lui notifiait, par la lettre adressée le 19 mars 1993, la suppression du poste de responsable de l'expansion qui n'était plus d'aucune utilité dans le cadre de la nouvelle organisation

de trois mois, un agent ne peut reprendre son poste de travail qu'après examen par le médecin du Travail; que cet examen a pour seul objet d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien

enlevées la semaine précédente sur instruction du prévenu ; que ce dernier soutient qu'il avait donné des instructions griffonnées sur un morceau de papier aux termes desquelles il était prescrit de poser

PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU.

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM.

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en retenant que de par son activité principale, à savoir la saisie informatique et le post-marquage de chèque la société Tessi relevait

ses pensions militaires, d'avoir dit que cette somme porterait intérêts à compter du jugement du 18 mai 1999, de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la somme de 228 922 francs au titre de la plus

X... qui n'exerce aucune pression, la cocotte étant simplement posée pour retirer le surplus d'émail sec (c'est-à-dire de la poudre) avant cuisson ; que ce surplus qui pourrait être retiré à la main est

leur ancienneté et/ou par leur historique de carrière distinct au motif qu'elles entraîneraient de facto une plus grande maîtrise du poste ; que la société La Poste ne fournit aucun élément permettant

X... a été engagée en qualité de monitrice éducatrice par l'association des parents d'élèves de l'école privée mixte Iris Hoarau (l'association) à compter du 17 août 2001 ; que la salariée ne s'est plus

libertés fondamentales, et des articles 312 et 332 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que les accusés ou leurs conseils aient été mis en mesure de poser

de dix suppressions de postes ; qu'en l'espèce, aux sept emplois supprimés, il convenait d'ajouter les quatre nouveaux postes dont les titulaires n'avaient pas été remplacés sur leurs postes d'origine

Ainsi, suite à l'avis médical du 12 février 2009 précité, l'employeur ne justifie pas avoir cherché un autre poste plus adapté comme le préconisait expressément le médecin du travail.

et des chargés de clientèle opéraient une transformation des postes de travail et une modification des conditions de travail des salariés concernés d'autant plus importantes que les nouvelles tâches étaient

, dont un poste de chef de service secteur menuiserie [...] ; Martine Y... a accepté [ce] poste sans avoir, selon l'employeur qui lui a fait procéder à un essai d'une matinée, les compétences nécessaires

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M.

X... a été engagé par la société CBS en juin 1989 en qualité d'agent d'atelier ; qu'à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il a été déclaré apte à un poste n'exigeant pas de manutention

a fait valoir qu'il n'existait aucun poste disponible au moment du licenciement de Mme P..., le 14 août 2014 ; que s'agissant du poste d'éducateur strate II, degré 3, celui-ci n'est devenu disponible