CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 072 résultats pour « Pallot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00145

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S... n'avait pas assisté au chargement des marchandises dans son camion, qu'il n'avait pas alors vérifié la nature des marchandises chargées, qu'il n'avait pas compté le nombre de palettes et n'avait pas

Source officielle

Page 14 sur 1004

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC149 résultats

Journal officiel
Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

Voir →

Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

Voir →

Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

Voir →

CC

cr

61372606cd580146774225d6

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Savoie faute de mention de la ville, alors en outre que les documents commerciaux auraient dû porter un numéro d'immatriculation dans le Gard, que la mention d'activités de "charbon de bois, sciage, palettes

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742114e

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail ; qu'il lui est reproché de ce second chef de n'avoir pas mis à la disposition du salarié un équipement de travail approprié, en l'espèce une palette

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e33

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f31fc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f2a2b

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Paulot, conseiller doyen, M. Deville, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372194cd580146773f4f6a

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a7

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Paulot, Chevreau, Didier, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f19c6

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100742

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

La BANQUE JOIRE PAJOT MARTIN bénéficiait d'une hypothèque judiciaire provisoire qui après inscription de l'hypothèque judiciaire définitive se sont élevés respectivement à 4 000 000 francs et 1 732 759

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdc3

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers ; M. Chapron, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f093b

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb7ea

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137216acd580146773f393c

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Paulot, conseiller doyen, M. Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41e8

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Paulot, conseille doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f449a

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4e8f

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5048

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Paulot, conseiller doyen, M. Beauvois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e0b

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gautier, rapporteur, MM. B..., X..., Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers ,MM.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18d0

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Paulot, Vaissette, Didier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle