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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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68dd8974548223b2c7ac900a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: DEMANDEURS Madame [Y] [J] [A] [V] [F], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, Me Stéphane PASQUIER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050071147
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE BISCOTTE PASQUIER ETABLISSEMENT DE BRISSAC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053738325
19 décembre 2025
19 décembre 2025
UN ACCORD COLLECTIF BRIOCHE PASQUIER ETOILE 13ᵉ MOIS ET ANCIENNETÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac5
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 Société SCI PASQUIER représentée
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e873
28 février 1967
28 février 1967
REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME LEGAVE ET PASQUIER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 9 JUIN 1966, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE X..., CONDAMNE POUR HOMICIDE ET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051564622
12 avril 2024
12 avril 2024
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ASTREINTE TECHNIQUE BISCOTTE PASQUIER BRISSAC
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a5b
19 mars 1975
19 mars 1975
PERSONNE L'ACCOMPAGNANT DE L'ECOLE A SON DOMICILE ET AU RETOUR A L'ECOLE AU DEBUT ET A LA FIN DES GRANDES VACANCES SCOLAIRES, A REFUSE LE REMBOURSEMENT DES MEMES FRAIS EXPOSES A L'OCCASION DU CONGE DE PAQUES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307362_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie car ils envisagent un voyage familial aux Etats Unis pendant les vacances de Pâques qui serait impossible sans l'obtention de ces documents
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300086_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Paquier, représentant M. D et de M. D.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95f
7 mars 2011
7 mars 2011
Il sollicite également la totalité des vacances de février et de Pâques, en alternance, avec la mère. Il offre 600 € de pension alimentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a82
18 novembre 2015
18 novembre 2015
ou février et la moitié des vacances d'été et Noël et Pâques ou février avec prise en charge complète des frais de transport par le père.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001913_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
exécutoires n°703 du 21 octobre 2019 pour la somme de 106 259,23 euros et n°957 du 31 décembre 2019 pour la somme de 2 216,96 euros émis à son encontre par la maison d'accueil spécialisée (MAS) " Le Fraîche Pasquier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300071_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient que : - aucune procédure administrative de déclaration d'utilité publique n'a été mise en œuvre par la Polynésie française, les travaux entrepris sur la rivière Paui ont porté atteinte à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00120
14 février 2018
14 février 2018
justement relevé que certaines des fautes invoquées par les sociétés appelantes dans le courrier de résiliation du 6 avril 2012 concernaient des résultats insuffisants notamment pour la période de Pâques
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c751cdc6046d47a6f208
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe LECAT, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01415
18 décembre 2007
18 décembre 2007
dérivent directement de la faillite et s'insèrent étroitement dans le cadre de la procédure collective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant contrat du 9 août 1990, la société Garage des Paquis
Source officielleciv2
6137215acd580146773f3104
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Michel Y..., demeurant hameau du Paquier à St Martin de La Cluze (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Z... née
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f56a9
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Michel X..., demeurant hameau de Paquier, à Saint-Martin de la Cune (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1989 par le tribunal d'instance de La Mure, au profit de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb1a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
[S] [L] a été engagé par la société Paquin-Giroud selon contrat de travail à durée indéterminée du 11 septembre 2006 transféré dans un premier temps à la société Lesbaudy-Paquin; son contrat de travail
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603424_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
caractérisée en ce que la fête foraine se déroule du 30 mars au 9 avril 2026 ; la décision contestée compromet son activité professionnelle et ses revenus ; le manque à gagner durant le week-end de Pâques
Source officiellePage 14 sur 160