X... a été engagé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) selon contrat à durée déterminée de 6 mois conclu le 1er juin 1992 pour mettre en oeuvre le programme dit "PAQUE

[T] [H], AUX MOTIFS PROPRES QUE « la SCEA du Petit Paquis a été constituée le 10 juin 1997 entre M. [B] [H], M. [T] [H] et M.

X... s'exercerait l'intégralité des vacances de Noël, les années paires, l'intégralité des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des

tâches liées à l'accroissement de clientèle entraîné par la saison, à un contrat saisonnier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que, pour l'employeur, "les périodes de Noël et de Pâques

préjudiciables à la société, les mêmes critères que ceux utilisés pour apprécier le comportement d'un organe externe tel que le commissaire aux comptes, de sorte qu'en se fondant sur les énonciations du rapport Paquier

X... a un droit acquis à la perception d'une telle prime ; que depuis la création de la société, il a perçu trois fois des primes sous forme de prime de Noël et de prime de Pâques ; que son contrat de

Aix-en-Provence, 22 février 2000) d'avoir accordé à Mme Y... un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des vacances de Toussaint et de février, ainsi que la moitié des vacances de Noël, de Pâques

1 Avis n° 2023-38 du 9 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Pasquier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

X... sur ses enfants, vivant en Polynésie avec leur mère à qui l'exercice de l'autorité parentale avait été confié, s'exercerait durant la totalité des vacances de Noël et de Pâques ; que, par ordonnance

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 septembre 2001), que les sociétés Or est et Aubertin Pasquier

K..., les jours non travaillés pendant 2 mois de vacances et les vacances scolaires de Noël 1993 et de Pâques 1994, bien que les Mutuelles du Mans et la société Sogen avaient admis que 553 jours s'étaient

et 64 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Josiane X... coupable de non-représentation d'enfant pour la première partie des vacances de Pâques

formation qui ne rémunère pas le stagiaire ainsi qu'il est précisé tant par l'article L. 982-3 du Code du travail pas plus qu'il ne prend en charge les prestations sociales comme il est prévu au contrat " PAQUE

[Q] et Mme [I] ont reçu une lettre de la MAIF leur indiquant que les désordres relevaient de la responsabilité civile et décennale de la SAS Rembault-Pasquier.

X... pouvait être rempli de ses droits par les congés payés qu'il avait pris entre la Toussaint et Pâques en raison de la nature d'établissement d'enseignement de l'exposante et de l'organisation des congés

Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-20.120 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Paquis

Pierre Pasquier, président, de M. Protin et M.

ont prétendu faire compensation avec la créance dont eux-mêmes s'estimaient titulaires contre la banque, pour lui avoir payé, en sa qualité de banquier des sociétés Diamant applications, Aubertin-Pasquier