TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 23/00456 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTD N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Consortium commercial industriel (CCI), dont le siège est à

Dans ces conditions, [V] [I] a saisi la CCI d’une demande de prise en charge.

[I] [U] n'est pas partie à la procédure, - condamné la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence à payer à : ' M.

le 24 février 1999 étaient identiques, n'a pas été combattue, ce qui signifie qu'il pouvait parfaitement être communiqué et débattu dès la réunion du CCE du 23 octobre 1998 ; le jugement sera confirmé

Il s'agit d'un décalage général de tous les niveaux vers la partie haute qui est l'accès depuis la [...] .

d'approvisionnement de produits énergétiques (SAPE), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société CCMC

) sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et de l'emploi, au titre de l'année 2015, le CCE a, par décision du 30 septembre 2016, décidé de la désignation d'un expert, le cabinet

U... a été engagé à compter du 1er août 2000 par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Saint-Malo, concessionnaire de l'aéroport de Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, aux droits de laquelle vient la

minute n° N° RG 24/04861 N° Portalis DBYS-W-B7I-NDI2 ------------- [E] [K] épouse [K] C/ [C] [H] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 2001, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

X... en paiement du solde des travaux, la SCI Le Kandahar a allégué des retards de la part de l'entrepreneur et a reconventionnellement réclamé le paiement des pénalités contractuelles ; Attendu que

la saisie des droits d'associé, l'arrêt retient que si la règle d'ordre public de l'arrêt des poursuites individuelles prévue à l'article L. 622-21, II, du code de commerce ne permet pas à la société CCM

Daniel A..., III - Sur le pourvoi n° Z 95-30.187 formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., représenté par son directeur général M.

Par lettre recommandée du 8 avril 2024 reçue au greffe de la cour le 9 avril 2024, le CCAS de [Localité 10] [Adresse 14] [Adresse 12] a interjeté appel de ce jugement.

du 26 Juin 2001, entendu le conseil de la demanderesse, les observations de madame le représentant de la Commission des opérations de bourse et celles du Ministère public, la requérante ayant eu la parole

En ce qui concerne l'agence bancaire CCM " Caen Port " : S'agissant des dommages matériels : 5.