circuler sous le couvert des titres de mouvement mentionnés au même article, moyennant le payement de la taxe spéciale, soit dans les trois mois suivant l'expertise prévue à l'alinéa 3 ci-après, soit à la demande des intéressés, au fur et à mesure des expéditions

Article 67-3

—

Les sociétés agréées ont pour mission de fournir les postes de jeux électroniques et ont l'exclusivité des prestations suivantes : - prise en charge des opérations de dédouanement ; - contrôle des expéditions, prise en charge et transport des appareils

LEGIARTI000019733282

—

CATÉGORIE STATUT SANITAIRE EST AUTORISÉ CERTIFICATION ZOO SANITAIRE EST AUTORISÉ Introduction Expédition I Indemne de la maladie. Catégorie I uniquement Oui Non en cas d'expédition vers les catégories III ou V.

Article ANNEXE II PARAGRAPHE 4

—

Un duplicata du certificat d'essais est expédié au demandeur par le laboratoire.

Article 41 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

Date de l'expédition ou du transport ; e) Date du retour ; f) Nature de l'opération ; g) S'il y a lieu, désignation par son numéro d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée du prestataire établi dans un autre Etat membre, auquel les biens ont été expédiés

Article R212-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 92

Code de l'organisation judiciaire

Une expédition est transmise au premier président de la cour d'appel et au procureur général près cette cour.

Article 463

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07

Code de procédure civile

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.

Article R4113-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 30

Code de la santé publique

Dans le délai d'un mois à compter de l'inscription de la société, une expédition des statuts établis par acte authentique ou un original des statuts établis par acte sous seing privé est déposé à la diligence d'un gérant auprès du secrétaire-greffier

Article R5125-24-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40

Code de la santé publique

A la diligence du président du conseil de l'ordre compétent, la radiation de la société est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé, dans le ressort de laquelle est situé le siège de la société, et une expédition de

Article Annexe 27

—

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ...

Article 5

—

40, 2208 70, 2208 90, 3208 90, 3209 10, 4818 10, 4818 2091, 4818 2099, 4818 9010, 7214 20 et 7214 99 et par dérogation à l'article 4 : 1° Les livraisons mentionnées au 1° du même article 4 dans une collectivité du marché unique antillais de biens expédiés

Article Annexe 27 bis

—

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ...

Article Annexe III

—

DE MATÉRIAUX OU DE SUBSTANCES EXPÉDIÉ(E)S (EN %) Par la route Par le rail Par voie navigable Autre Destination des produits expédiés : TYPE DE PRODUIT(S) EXPÉDIÉ(S) ET SEUILS DE DÉCLARATION (9) DÉPARTEMENTS/ÉTATS (10) TONNAGE Expédition

Article 6

—

suivante : direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269,18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (courriel : concours@insee.fr), ou direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker Lann, rue Blaise-Pascal

Article 103

—

Les expéditions des décisions disciplinaires sont datées et signées par le président du conseil régional.

Article 9

—

pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Blanquette, méthode ancestrale ", et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts aux consommateurs, expédiés

Article R214-201

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 45

Code monétaire et financier

Lorsqu'un porteur ou un actionnaire demande à recevoir le rapport sous format papier, les frais liés à son expédition par voie postale peuvent être mis à sa charge.

LEGIARTI000027063324

—

DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription IDENTIFICATION ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES

Article 258 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 42

Code général des impôts

Toutefois, si l'acquisition est ultérieurement soumise à la taxe dans l'Etat membre où est arrivé le bien expédié ou transporté, la base d'imposition en France est diminuée du montant de celle qui a été retenue dans cet Etat (1). (1) Dispositions en vigueur

Article R6223-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 72

Code de la santé publique

A la diligence du cessionnaire, un exemplaire de l'acte de cession des parts sociales, s'il est sous seing privé, ou une expédition de cet acte, s'il est établi en la forme authentique, est déposé au registre du commerce et des sociétés auquel la société

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