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25 résultats pour « Pascal CERMOLACCE EXPÉDITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

668838a7342d338c20d30d95

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Isabelle LAVIGNAC à Me Pascal

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

civile) EN LA CAUSE DE : [W] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [G] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparant par Maître Pascal

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697c5d4bcdc6046d47391b27

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Pascal CERMOLACCE Le 15 mars 2024 à Me Me Fall PARAISO Le ...........................................................

Source officielle
TJ

1ère chambre - RLJ

6866e80bd33109fd079b5f68

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PGA, [Adresse 4] SPFPL PG ET ASSOCIES, [Adresse 4] représentées par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à cette audience par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

65b405cd753f879640d5f674

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RG 20/02161 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKKZ Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [W] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b4610bc47488bc87a1d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me TOSCANO à Me CERMOLACCE Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838af342d338c20d30e2f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628545c10e2193c5780a75

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953e7cdc6046d47ced8c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 24/05413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YID (Affaire jointe : N° RG 25/03646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1]) PARTIES : DEMANDERESSE Expédition

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8873

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdcc48566f0103016114e16

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69615409cdc6046d47c5f846

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FONTVERT Organisme CPAM DU GARD SARL BEAUTE D'INTERIEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me [O] [Z] Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa9b7603bf88a1884511

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [B] née le 18 mars 2000 à [Localité 7] (CANADA), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

15e Chambre A

61631528e03efc4516bd2e75

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

demeurant [Adresse 9] Monsieur [L] [S] demeurant [Adresse 12] Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 10] tous représentés par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistés de Me Pascal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110834_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

De plus, l'absence d'eau sur la parcelle du requérant au moment des opérations d'expertise est sans influence sur le constat des difficultés d'écoulement sur cette parcelle, qui présentent un lien de causalité

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390587e21a56f624eda64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Juillet 2024 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [T] épouse [G] née le 14 Mars 1969 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant et domociliée [Adresse 5] représentée par Maître Pascal

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151f11adae0daca532b5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ZECCHINI Me Louisa STRABONI Me Fabrice GILETTA Me Pascal CERMOLACCE Me Carole ROMIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 29 Février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305135_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023 la SA Dalkia, représentée par Me Pascal Cermolacce, formule ses protestations et réserves sur la mesure d'expertise demandée sans reconnaissance de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b80e7d1fb03057d9a4ee4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me William COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIME Monsieur [P] [W] né le

Source officielle