Sur la parcelle AE 343 de St Gervasy : Elle intègre une maison d'habitation et un hangar. L'expertise officieuse de M.

---------------------- 03 Mai 2018 --------------------------- RG no18/00018 --------------------------- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE C/ Liliane X... épouse Y..., Jacky X..., Danielle

Pascal, - E... Maurice, - de F... Louis, - AA... Dorian, - G... Daniel, - H... Michel, - I... Gilbert, - J... Jean, - K... Jocelyne, - L... Jean-Claude, - M... Claude, - N... Jean, - O...

Cour : Arrêt du 05 décembre 2023 rendu par la cour d'appel de Paris RG 23/00679 - Sur requête en omission de statuer DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascal

D... sans que cela soit combattu par la partie adverse que la parcelle [...] correspond à l'ancienne parcelle n° [...] du cadastre napoléonien et la parcelle [...] aux parcelles [...] et [...] du cadastre

Daniel A..., suivant acte authentique du 30 août 2010, une maison sise ...à Bonneuil-sur-Marne. Faisant état de l'apparition de fissures au mois de mars 2012, M.

C/ Mme Pascale Y... épouse X...

Cette parcelle non bâtie est entourée sur ses côtés nord, ouest et sud, de parcelles bâties.

GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01474 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 23 Mars 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Daniel

Danielle Y... épouse Z... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Charlie, Maurice, Antonin Z... représenté par la SCP B.

SNCF Réseau demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner un expert aux fins de procéder au constat de l'état de la parcelle

née le 13 juin 1958 à AUXERRE (Yonne) Monsieur Daniel A... né le 19 mai 1962 à PARIS 13ème demeurant tous deux ...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge

- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mademoiselle Sophie LE SQUER, Greffier présent lors du prononcé.

Signé par M. Francis BIHIN, président de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Daniel X..., 3 / de M. Jean-Toussaint X..., 4 / de M.

Daniel JY..., demeurant ..., 171 / Mme Dominique JY..., demeurant ..., 172 / M.

Daniel, - Y...