de France (ASGF), venant aux droits de l'Association des guides de France (AGF), en revendication de la propriété d'un terrain dit « Bagatelle » ; Attendu que, pour dire l'APGM propriétaire de la parcelle

Monsieur X et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages

Par acte authentique du 17 décembre 2014, la société civile immobilière Stessim (la SCI Stessim) a acquis de la société civile immobilière Pacha (la SCI Pacha) une parcelle située à [Localité 4], moyennant

X... et à son épouse des parcelles et bâtiments agricoles à échéance au 11 novembre 2010. Les biens loués ont été mis à la disposition de l'EARL [...]. 2. Par acte du 24 mars 2009, M. C...

suffit pas à caractériser une soustraction frauduleuse ; qu'en effet les consorts X... qui se livrent depuis trente ans avec une certaine notoriété à la minéralogie démontrent être propriétaires de parcelles

, de constater que le permis de construire ne répond pas aux exigences légales ; que tel n'est pas le cas, notamment, en cas d'erreur du pétitionnaire quant à la superficie de la parcelle, dès lors que

de la SCP ROBERT-MADIGNIER, avocat au barreau de Paris Toque PO352 INTIMEES GFA DES BERTHES pris en la personne de Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER

Pascal E..., demeurant Parc des Salins à Saint-Tropez (83990), la SARL CHANTIER NAVAL DE BEAULIEU, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme X..., la SARL MISETRAL, dont le siège est résidence

Pascal Mboma Pascoal ; Y Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

Z..., notaire associé, vendu aux époux Y... une propriété en nature de terrain à bâtir, cadastrée section D n° 2194 pour 49 a 02 ca et n° 2195 pour 9 a 16 ca, parcelles provenant chacune d'une parcelle

Pascal Z...

Jean-François Z... des parcelles en nature de vigne, terre et bois, l'ont assigné en résiliation du bail à ferme pour défaut d'entretien ; Attendu que M.

[P] [F] de la pleine propriété d'une parcelle de terre cadastrée à [Localité 6] (84) section AT n° [Cadastre 1] évaluée à 1 972 euros.

B..., au titre des deux baux à long terme du 31 juillet 1986, portant sur vingt-trois parcelles, pour une superficie de 77 ha 14 a 07 ca, sans distinction de l'origine des baux auxquels ces parcelles étaient

avec l'EARL COUVOIR DE LA HAUTE CHALOSSE (EARL) en 2005, 2007 et 2009, par lesquels elle s'était engagée à produire, dans les locaux loués, des oeufs à couver pondus par les 4000 canes reproductrices fournies

[I] dans l'édification de sa maison suppose qu'il fournisse une estimation de la valeur du travail accompli par une entreprise qualifiée. Il ajoute que M.

Une autre servitude de passage a été constituée au profit des parcelles DW n°[Cadastre 10] et [Cadastre 13] sur la parcelle DW n°[Cadastre 9], dans les mêmes conditions.

1984 et insistait sur le fait que l'écart d'évaluation entre ses parcelles et celles de M.