Ligne n° 2 : - de la porte Dauphine à la place de la Nation Ville de Paris. Ligne n° 3 : - de la porte des Lilas à la porte de Champerret (1) Ville de Paris.

Article Annexe 2

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en chef d'une ville de plus de 80.000 habitants ; - ingénieur en chef ou architecte en chef d'une ville de moins de 80.000 habitants ayant deux ans de fonctions dans ce grade ; - ingénieur principal ou divisionnaire des services communaux ayant

LEGIARTI000043428061

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ANNEXE 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Ile-de-France et de Paris ; 34° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (bureau de la politique de la ville).

Article 15-2

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-La direction générale de la coordination et de l'animation territoriale est un service déconcentré de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des collectivités territoriales, de l'aménagement du territoire et de la ville.

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 :(tableau non reproduit)

Article 3

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera faite au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Les dispositions du présent décret sont applicables aux témoins désignés par le préfet pour assister au déroulement des opérations électorales dans les villes de 30.000 habitants au plus des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

Article 4

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Les agents de la commune ou les fonctionnaires de la ville de Paris exerçant leurs fonctions dans des services de la commune mis à la disposition du maire d'arrondissement, conservent le statut général et les statuts particuliers qui leur étaient applicables

Article 1

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Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, un établissement public de caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Article 1

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Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les ministères des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

Article 8

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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Article 1

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Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées en annexe au présent décret dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 fixant

LEGIARTI000030196441

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facturation individuelle le 1er octobre 2015 en application de l'article 8 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 080000037 Finess géographiques 080000110 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN Code comptable 008044 Ville

Article 10

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Dans les mêmes conditions, la Ville de Paris est substituée à la commune de Paris et au département de Paris dans tous les contrats en cours à la date de sa création.

Article L2143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 64 > 06

Code général des collectivités territoriales

Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.

Article 11

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Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 1

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La région parisienne est composée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et du département de Seine-et-Marne.

Article 5

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Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés : 4° De la détermination des politiques de cohésion, d'aménagement du territoire et de la politique de la ville.

Article 1

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En application de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure, la ville de Paris peut acquérir et détenir, en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2, les armes suivantes :

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