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491 résultats pour « Pascal Luquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cc

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X...

Source officielle

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CC

soc

6137235fcd58014677408eba

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Le Gall, née Bidamant, demeurant ..., 18 / de Mme F..., demeurant ..., 19 / de Mme Lucette XX..., née J..., demeurant 10, place Aristide Briand, 22200 Guingamp, 20 / de Mme Maryvonne V..., née

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1ab

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Pascal Y..., domiciliée à Paris (7e), ..., 2 / la société Développement Bijoux d'Art, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ... de Serbie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc32

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Laurette, Michelle A..., 3 / de Melle Lucette A..., demeurant toutes trois Les Taches, 38460 Chamagnieu, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e0

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

né le 15 mai 1940 à PONTRUET (02490) de nationalité française Retraité ... 02240 REGNY Madame Monique, Lucette Z... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407aab

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Biarritz, 27 / de Mme Lucette U..., demeurant ..., 28 / de M. Albert V..., demeurant : Schildewandelpad 1 (Belgique), 29 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300993

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

E...), ce droit de passage ne résultant d'aucun acte » ; qu'il résulte du rapport d'expertise que la parcelle [...] qui est également contiguë à la parcelle [...] appartient à M. Jacqui E... ; que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400094_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par la présente requête, la société Marcello Hôtel, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 253, demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af0a1775905dba3bb9c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DBVM-V-B7G-LIAG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert du ROY

613725a7cd5801467741f860

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Lucette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric BUREAU

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200313_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ils ont ainsi souligné qu'il convenait de densifier l'enveloppe urbaine et de mobiliser le potentiel existant, en organisant notamment la construction des fonds de parcelles.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd81a0cdc6046d470490d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Mme Pascale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100758

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Bruno X... se compose de : o la moitié indivise de la parcelle enclavée de terrain bâtie sise [...]                                        , cadastrée [...] , Lieudit [...]                  , pour une

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Sablons à Fontaine-le-Port (77590), Mme Jacqueline PEINTE, demeurant2, rue Lucien Gaulard à Melun (77000), Mme Josiane LECOUTEY, demeurant 16, allée des Houx à Dammarie-les-Lys (77190), Mme Nalina TIROU LUQUET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616337eb06e11dac7d76d0f9

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour SA LES MAISONS PIERRE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée par Me LUQUET

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00567_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que : sur l'appartenance de la parcelle au domaine public fluvial : - contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, la parcelle 71 section 13 de la commune de Sarralbe, occupée irrégulièrement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300761

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

[...] et [...] donnent sur la RD 29D au rond-point joignant cette dernière à la rocade Est ; que, toutefois, les parcelles sont, à cet endroit, séparées de la voie publique par les parcelles [...] , [

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Bernard Philippe BP, demeurant ... ; Mme Pascale C, demeurant ... ; Mme Françoise BP, demeurant ... ; Mme Marlène BP, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201569_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cette dernière parcelle est, en outre, immédiatement contigüe aux parcelles cadastrées section 18 n° 115. Ce même acte de vente précise que M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103829_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle