Pascal Y..., domiciliée à Paris (7e), ..., 2 / la société Développement Bijoux d'Art, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ... de Serbie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Laurette, Michelle A..., 3 / de Melle Lucette A..., demeurant toutes trois Les Taches, 38460 Chamagnieu, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

né le 15 mai 1940 à PONTRUET (02490) de nationalité française Retraité ... 02240 REGNY Madame Monique, Lucette Z... épouse X...

Biarritz, 27 / de Mme Lucette U..., demeurant ..., 28 / de M. Albert V..., demeurant : Schildewandelpad 1 (Belgique), 29 / de M.

E...), ce droit de passage ne résultant d'aucun acte » ; qu'il résulte du rapport d'expertise que la parcelle [...] qui est également contiguë à la parcelle [...] appartient à M. Jacqui E... ; que M.

Par la présente requête, la société Marcello Hôtel, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 253, demande l’annulation de cet arrêté.

DBVM-V-B7G-LIAG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET

Lucette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric BUREAU

Ils ont ainsi souligné qu'il convenait de densifier l'enveloppe urbaine et de mobiliser le potentiel existant, en organisant notamment la construction des fonds de parcelles.

COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Mme Pascale

Bruno X... se compose de : o la moitié indivise de la parcelle enclavée de terrain bâtie sise [...]                                        , cadastrée [...] , Lieudit [...]                  , pour une

Sablons à Fontaine-le-Port (77590), Mme Jacqueline PEINTE, demeurant2, rue Lucien Gaulard à Melun (77000), Mme Josiane LECOUTEY, demeurant 16, allée des Houx à Dammarie-les-Lys (77190), Mme Nalina TIROU LUQUET

] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour SA LES MAISONS PIERRE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée par Me LUQUET

Il soutient que : sur l'appartenance de la parcelle au domaine public fluvial : - contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, la parcelle 71 section 13 de la commune de Sarralbe, occupée irrégulièrement

[...] et [...] donnent sur la RD 29D au rond-point joignant cette dernière à la rocade Est ; que, toutefois, les parcelles sont, à cet endroit, séparées de la voie publique par les parcelles [...] , [

Bernard Philippe BP, demeurant ... ; Mme Pascale C, demeurant ... ; Mme Françoise BP, demeurant ... ; Mme Marlène BP, demeurant ... ; M.

Cette dernière parcelle est, en outre, immédiatement contigüe aux parcelles cadastrées section 18 n° 115. Ce même acte de vente précise que M.

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M.