Codes de loi français

Article L6753-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 56

-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions de l'article L. 6341-2 aux aérodromes ouverts au trafic commercial international, les mots : " de l'application du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars

Article ANNEXE

. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var. 06126 Saint-Martin-du-Var. 06128 Saint-Paul. 06130 Saint-Vallier-de-Thiey

Article 1

, Roises, Rouvrois-sur-Meuse, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germain-sur-Meuse, Saint-Joire, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saint-Mihiel, Sampigny, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Sepvigny, Seuzey, Sorcy-Saint-Martin

LEGIARTI000050672762

Saint-Germain-Le-Chatelet 996911 6740956 5 rue principale 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet 996948 6741158 19 rue principale 90110 Saint Germain Le Chatelet 996773 6740721 20 rue du moulin 90110 Saint Germain Le Chatelet 996586 6740129 2023_02_90

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

, Le Cheylard, Chomérac, Privas, Rochemaure, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Viviers, La Voulte-sur-Rhône 2e circonscription Cantons de : Annonay Nord, Annonay Sud, Lamastre, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Péray

Article Annexe 2

SIE 14e Alésia SIE 6e Odéon SIE 14e Montparnasse SIE 13e Maison-Blanche Seine-et-Marne SIE Lagny-sur-Marne SIE Noisiel-Marne-la-Vallée SIE Roissy-en-Brie SIE Sénart-Lieusaint SIE Meaux Ouest Yvelines SIE Versailles Sud SIE Saint-Germain-en-Laye

Article 10

I. - A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les conseillers en investissement participatifs immatriculés avant le 1er mars 2022 sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1

Article 3-24

2021, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : -soit, pour les entreprises créées avant le 1er mars 2020, une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre

Article ANNEXE II

: : : Mulhouse : Habsheim, Wittenheim : : : Ribeauvillé : Lapoutroie, : : : : Sainte-Marie-aux-Mines.

Article Annexe I

13 Bouches-du-Rhône Saint-Cannat 13 Bouches-du-Rhône Saint-Chamas 13 Bouches-du-Rhône Saint-Marc-Jaumegarde 13 Bouches-du-Rhône Saintes-Maries-de-la-Mer 13 Bouches-du-Rhône Saint-Mitre-les-Remparts 13 Bouches-du-Rhône

Article 123-23

Les congés annuels autres que de droit commun des personnels exerçant leurs fonctions dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou qui en sont originaires, dits congés bonifiés, sont fixés par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978

Article 14

Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière, place René-Bouhier, rue Lamoricière, rue de Gigant, rue Marie-Anne-du-Bocage

Article R571-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

L'exploitant de l'aérodrome procède aux acquisitions des locaux mentionnés à l'article R. 571-88 après avoir consulté le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur des finances

Article 2

d'un problème informatique, avec établissement d'un algorithme sous forme d'ordinogramme et écriture des séquences de programmes demandées correspondantes ; la programmation devra être réalisée dans un langage évolué choisi par le candidat (cobol, pascal

Article 7

de la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269,18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (courriel : concours@insee.fr), ou de la direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker Lann, rue Blaise-Pascal

Article (60 à 69)

N 134 GURMENCON 64 D 6 D 9 OLORON-SAINTE-MARIE D 55 OLORON-SAINTE-MARIE 64 D 9 N 134 OLORON-SAINTE-MARIE D 6 OLORON-SAINTE-MARIE 64 Avenue Pierre Mendès France D 817 ORTHEZ

LEGIARTI000025707274

autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 972 Centre hospitalier régional et universitaires de Fort-de-France, Maison de la femme, de la mère et de l'enfant (MFME) Fort-de-France 972 Clinique Saint-Paul

Article 3

, Mercœur, Monceaux-sur-Dordogne, Neuville, Reygade, Rilhac-Xaintrie, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-le-Pèlerin

Article (21 à 29)

N 164 LOUDEAC 22 D 712 D 767 PLOUISY N 12 PLOUISY 22 D 712 D 766 SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE D 766 SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE 22 D 766 D 794 QUEVERT D 712 SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE

Article R152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application