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11 481 résultats pour « Patrick SERIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0bf

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

.) - RG no 02/7591 APPELANT Monsieur Patrick X... ...

Source officielle

Page 14 sur 575

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100937

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Patrick X..., pour qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision conventionnelle ayant existé entre eux sur un bateau de plaisance ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100543

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

Patrick X... a été placé sous tutelle par jugement du 18 septembre 1981, sa mère étant désignée en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire ; qu'au décès de cette dernière, la soeur du

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Patrick YS..., 209°/ de M. Jean-Claude EX..., 210°/ de M. Yasid AX..., 211°/ de M. Eric ZO..., 212°/ de M. Michel ZI..., 213°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e633

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Serge CATTELIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Juin 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d40a

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de Lot-et-Garonne, en date du 19 octobre 1996, qui, pour vol et meurtre en corrélation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 20

Source officielle
CC

civ2

60794b849ba5988459c4359e

Cassation

16 décembre 1985

16 décembre 1985

.) : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'ENSEMBLE ROUTIER DE LA SOCIETE MIKO (LA SOCIETE) ET, VENANT EN SENS INVERSE, L'AUTOMOBILE CONDUITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac7

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2003, enregistrée sous le no 02 / 00203 ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300077

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Il apparaît donc que la réponse vaut tant pour Patrick Y... lui-même que pour l'Earl ; qu'il résulte enfin des énonciations précédentes que la préfecture a vérifié que Patrick Y... n'était pas un exploitant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301199

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

société civile immobilière doit être enregistrée à peine de nullité ; que si l'inclusion d'une promesse unilatérale de vente dans un contrat synallagmatique lui fait perdre son caractère unilatéral au sens

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204952_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dans ces conditions, la société Patrick Bâtiment, qui disposait en France d'un établissement autonome au titre des exercices considérés, constituait une entreprise exploitée en France au sens de l'article

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60346eae35eb9e5ce3f004e6

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

61372520cd5801467741b31e

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Patrick, K la Compagnie d'Assurances UNI EUROPE, partie intervenante, la SOCIETE NATIONALE des CHEMINS de FER, (SNCF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a62

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

PATRICK MUSSE ET APPARTENANT A MAR ENTRA EN COLLISION AVEC UN AUTRE CYCLOMOTEUR QUI, CONDUIT PAR LE X... ANTOINE Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC000876614

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Patrick Alonzo, est un ressortissant français né en 1985 et détenu au centre pénitentiaire de Béziers. Il est représenté devant la Cour par M e   J. ‑ R.

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2d

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Patrick X..., débouté cette société de ses autres demandes et l'a condamnée à payer à Monsieur Patrick X... la somme de 1 500 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d21

Cassation

19 novembre 1970

19 novembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE JEUNE PATRICK X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Patrick X... a exercé à titre principal une activité salariée de directeur d'agence, au sens de l'article R.615-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et qu'il n'a perçu en 2003 - 2004 et 2005 aucun

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273c3

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

, ainsi que les militaires de son unité, ont effectué certains actes d'enquête ; Attendu que le maréchal des logis-chef Patrick Z... s'est rendu, le même jour, au service des urgences de l'hôpital où

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b79

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

23/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHX6 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

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