2022 ARRÊT N° 225/2022 N° RG 19/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MWWB NB/KB Décision déférée du 19 Novembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulouse (201600825) Carole

Mahoney, président ,   Robert Spano,   Pauliine Koskelo, juges , et de Karen Reid, greffière de section , Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 novembre 2017 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Pauliine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent pour l'association

187 rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Brasif Commercial Exportacao et Importacao, dont le siège est Aéroport International de Sao Paulo

des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2023, 12 février 2024 et 12 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société AEL La Rand'eau et autres, représentées par Me Caron

avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 314969 Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (95) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie maritime CMA-CGM (la société CMA-CGM) a pris en charge un conteneur frigorifique dans lequel avaient été empotés des cartons

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Date of receipt of Government’s declaration 4872/21 12/01/2021   Giovanni DE PAULI 1959   Marcello EPIFANI 1963   Giovanni CARAFA

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, l'a condamné à des dommages-intérêts

It will also allocate carbon budgets in indicative annual emissions bands”. D.   Two decrees defining the national low ‑ carbon strategy 44.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent pour l'association

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent pour l'association

They maintained that they could not have, and had not, targeted a specific person when using the water cannon.

assurance dans une assurance de personnes   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélie Jeanson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 février 2026 tenue par Pauline

La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/225 AFFAIRE N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6R3 Le: CCCFE délivrées à : Maître Claire BOUSCATEL CCC délivrées à : Monsieur [Z] [V] Maître Carole

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul