Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034130196
2 mars 2017
2 mars 2017
Par un arrêt n° 11VE04122 du 15 mai 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Pechel Industries contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501376_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur l'intervention de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400891_20240226
26 février 2024
26 février 2024
code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2024 par lequel les préfets de la Gironde et de la Dordogne ont autorisé l'association agréée des pêcheurs
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2206185_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine refusant de communiquer les captures mensuelles de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies) déclarées par les pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2100261_20230216
16 février 2023
16 février 2023
besoins de sa profession, comme un patron-pêcheur en activité.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007884790
2 février 1996
2 février 1996
"Face ..." à Marseille (13007), le CERCLE DES NAGEURS DES CATALANS, dont le siège est ..., la SOCIETE NAUTIQUE MASSILLIA, dont le siège est "Face ..." à Marseille (13001), la SOCIETE NAUTIQUE DES PECHEURS
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52864
5 mars 1998
5 mars 1998
contribution, qui ne peut être inférieure à 0,15 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale ; Attendu que M. d'X..., qui exerce à titre de travailleur indépendant la profession de marin-pêcheur
Source officiellesoc
6137241ccd58014677412642
1 décembre 2004
1 décembre 2004
X... a été engagé par contrat à durée déterminée du 27 avril 1998 au 27 octobre 1998 par la société Poissonnerie du pêcheur ; qu'estimant ce contrat rompu de façon abusive à l'initiative de la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90198
29 février 2024
29 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 23-15.064 Demandeur : la société Quartier des pêcheurs Défendeur : la société Paloise d'étanchéité et autres Requête n°
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Au guide Michelin, édition 1999, il est indiqué : "Martin Pêcheur", fermé dimanche soir et lundi. L'édition 2002 du même guide fait état d'une fermeture du restaurant aussi le mardi soir.
Source officiellecr
êche a dressé procès-verbalc/V. notamment pour avoir
613724f9cd58014677419ef5
13 janvier 1987
13 janvier 1987
aux filets de la vallée de la Sèvre niortaise et de ses affluents, association non agréée ; qu'au verso de ce document avait été apposé le timbre de la fédération nationale des pêcheurs aux engins et
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404dfa
19 mars 1998
19 mars 1998
en qualité de responsable de poissonnerie, a été licencié pour faute le 16 février 1994, son employeur lui reprochant l'affichage d'une promotion sur le homard canadien lors d'une grève des marins pêcheurs
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c88a
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Jean-Pierre, prévenus, la société " Grande Brasserie alsacienne d'Adelshoffen ", la société " Brasserie du Pêcheur ", parties intervenantes, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500478_20250225
25 février 2025
25 février 2025
L'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique (AAPPED 44), représentée par Me Guezennec, a présenté un mémoire en intervention volontaire au soutien des écritures du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300888_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur l'intervention de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers : 2.
Source officielleTrib. de Commerce
69b41189cdc6046d4788a8ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F125 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LE PECHEUR SAS [Adresse 1] Représentant
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b867
21 octobre 1974
21 octobre 1974
A PAYER A LA SOCIETE LA BRASSERIE DU PECHEUR LA SOMME DE 40 000 FRANCS EN REMBOURSEMENT D'UN PRET CONSENTI PAR ELLE LE 15 AVRIL 1964 A LA SOCIETE BRASSERIE LE PASTEUR, ALORS EN FORMATION ET QUI ENSUITE
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626528
3 juin 1988
3 juin 1988
que des pénalités correspondantes ; °2) lui accorde la réduction des impositions contestées et des pénalités correspondantes en tant qu'elles se rapportent aux achats qu'il a effectués auprès des pêcheurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311355_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ce protocole d'accord prévoit notamment une évaluation de la population de coques avant et après travaux afin d'organiser les modalités d'indemnisation des pêcheurs à pied, la détermination d'une clé de
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que la décision : - est révélée par les agissements des pêcheurs
Source officiellePage 14 sur 123
CAVAUD, Sophie, PECHEUL
24/02/2023
Voir →
PECHEUL
06/10/2016
Voir →
PECHEUL, Florence, FONTAINE
28/01/2015
Voir →
CAVAUD, Sophie, PECHEUL
30/10/2013
Voir →