que les faits dont elle est saisie doivent être qualifiés de viol, s est déclarée incompétente pour en connaitre ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la réalité d un acte de pénétration

sexuelles, en se faisant pratiquer par elle une fellation et en introduisant un doigt dans son vagin ; que ces pénétrations sexuelles ont été commises par contrainte morale, dans la mesure où, d'une façon

des caresses sur leur corps et sur leurs sexes avec introduction des doigts dans le vagin; que les expertises médicales des quatre victimes permettaient de conclure à la possibilité des faits de pénétration

alors que, si la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions relatives à la culpabilité de l'accusé quant aux viols qui lui étaient reprochés, ils ont par ailleurs exclu tout acte de pénétration

PELLET A.S.C. C/ Monsieur [N] [S] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/06246 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWOW DEMANDERESSE S.A.S. PELLET A.S.C.

; 2)"l'accusé Y... est-il coupable d'avoir à Neufchâteau de 1988 à 1994, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle

, alors, selon le moyen, qu'il a son domicile dans cette commune, ainsi qu'en atteste l'adresse mentionnée sur ses pièces d'identité, et que le travail occasionnel qu'il effectue à La Clusaz ne lui permet

Logitair, alors, selon le moyen, que la chronologie des faits démontre l'absence de toute fraude et qu'un avertissement notifié avant une désignation, n'équivaut pas à une procédure de licenciement et ne permet

Y..., en qualité de délégué syndical CGT, alors, selon le moyen, que le procès-verbal de constat ne permet pas de vérifier qu'à la date de désignation de M.

de la contradiction, qu'elle est entachée d'un excès de pouvoir pour s'être fondée sur des éléments extérieurs à l'instance, qu'elle est motivée en termes vagues sans description des preuves et ne permet

de la contradiction, qu'elle est entachée d'un excès de pouvoir pour s'être fondée sur des éléments extérieurs à l'instance, qu'elle est motivée en termes vagues sans description des preuves et ne permet

de la contradiction, qu'elle est entachée d'un excès de pouvoir pour s'être fondée sur des éléments extérieurs à l'instance, qu'elle est motivée en termes vagues sans description des preuves et ne permet

cet acte, et alors, d'autre part, que la clause de la promesse de vente mettant à la charge du bénéficiaire l'exécution et le coût des travaux, par l'absence de précision sur les travaux prévus, ne permet

[U] des chefs susvisés et l'a condamné à deux amendes de 150 euros alors qu'aucun élément versé en procédure ne permet d'établir qu'il était le conducteur du véhicule.

[J] fait valoir que l'article 18 du décret du 23 décembre 2004, qui permet, à titre exceptionnel, l'inscription sur la liste nationale d'un candidat qui ne remplit pas les conditions d'âge, n'impose pas

actes sexuels par violence, contrainte, menace ou surprise ; que l'attitude de sa fille, telle que la décrivent les tiers et telle qu'elle peut être constatée à l'examen des photos découvertes, ne permet

motifs que, contrairement à ce que soutient Claude Y..., la participation en tant que complice à un délit de recel n'implique pas nécessairement la détention matérielle de l'objet recelé ; que rien ne permet

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendu sur plainte de la partie civile pour faux et usage de faux, abus de confiance ; "aux motifs qu'aucun élément de preuve ne permet

notification des droits de la personne gardée à vue effectuée par le biais d'un document rédigé dans une langue comprise par l'intéressé est régulière, alors qu'un tel mode de notification des droits ne permet

la cour d'appel qui s'est bornée pour affirmer que la société Cap Sesa exploitation n'avait pas respecté son obligation de reclassement à relever que la demanderesse n'apportait "aucun document qui permette