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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
653a06c9d0451e8318d0eb11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] (IRLANDE) Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203660_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
circonstancié d'un premier surveillant que " le mercredi 19 octobre 2022, à 15 heures 20, après la mise en place du deuxième tour [de] parloir de 15 heures 15, les agents, postés côté détenus, ont été alertés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1121JUD003711297
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Secondly, with reference to Pellegrin v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 15/06/2011 Alberto BIGIONI 1943 italienne Paolo BOER 4. 40630/11 Giampaoli c. Italie 22/06/2011 Mario GIAMPAOLI 1945 italienne Paolo BOER 5. 69014/11 Limardi c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fd
8 avril 2013
8 avril 2013
L 5-98849 NOUMEA CEDEX Activité : Organisme de sécurité sociale représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES LA SOCIETE GE FINANCEMENT PAFICIQUE SAS, prise en la personne de son représentant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Il m'a répondu « je vous laisse je vais y aller » et il est parti. Dès qu'il s'est éloigné, la voiture est ressortie lentement du parking.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686d5e07a2273490db106dfb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle explique avoir alerté la médecine du travail et son employeur sur ses difficultés, notamment au cours des entretiens individuels, mais qu’il lui était reproché sa mauvaise organisation.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f0656d26d0f8b57c5b
26 avril 2023
26 avril 2023
Je veux bien aller jusqu'à 170 K€ brut et tout compris. Fais moi savoir lundi au plus tard si tu acceptes la transaction dans ce cadre.»
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 2 novembre 2022, FranceAgriMer, représentée par Me Alibert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 4 mars 2022, l'établissement FranceAgriMer, représenté par Me Alibert, conclut au rejet de la requête
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC000280108
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC007181510
18 juin 2015
18 juin 2015
Mauro Pellegrini.
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Robert, demeurant Le Pilon, Cheix-en-Retz à Le Pellerin (Loire-atlantique), 32°/ de M. XA... Roger, demeurant ... (Loire-atlantique), 33°/ de Mme CZ...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un courrier du 3 juin 2020, le maire de la commune de Bussière-Galant l'a alerté sur le comportement dangereux de ses chiens et sur des incidents causés par ceux-ci, en particulier une attaque de brebis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
29 août 2022
2013 Francesco DE MATTIA 1959 Antonio DE MATTIA 1961 Alfonso Maria DE MATTIA 1965 Giuseppina RIOTTA 1927 Adriana MAGGIA 1934 Marino BALZERANO 1950 Vittorio VEGLIANTE 1937 Piero GUERRINI 1949 Alberto
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
xa0; Matteo AZZALE 1968 Luca BAGAGLINI 1965 Roberto BAIOCCO 1968 Angela BARTOLI 1969 Angelo BARTOLI 1974 Stefano BASEI 1964 Alessandro BEGGIATO 1974 Alberto
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
19 février 2008
née le 14 juillet 1955 à TARBES (65) 31 Cité Albert 1er 65100 LOURDES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître ARIES, avocat au barreau de TARBES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108506_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C E, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence a prononcé son licenciement
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2201791_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle la ministre de la culture l'a affecté à compter du 1er février 2022 au poste de chargé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302939_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par courrier du 13 décembre 2022, la vice-présidente du tribunal administratif de Nantes a alerté le requérant de l'absence de corrélation entre les deux-cent-onze vacations horaires reportées dans son
Source officiellePage 14 sur 27