PELLENC C/ [F] [D] [G] [C] ...

d'accord en date du 29 janvier 2004, conclu entre l'État, la banque, la chambre d'agriculture de la Corse et les représentants de plusieurs syndicats agricoles, ayant pour objet d'apporter des solutions pérennes

libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent

. ; "aux motifs que malgré ses dénégations, de lourdes charges pèsent sur le mis en examen ; que le mis en examen, de nationalité étrangère et sans attache sur le territoire, peut être tenté de se soustraire

Janan, placé en détention provisoire, à compter du 10 mars 1997 ; "aux motifs que, de lourdes présomptions, tenant notamment aux imputations d'un co-mis en examen et aux surveillances techniques, pèsent

X... déclarait "j'ai travaillé pour la SBUC jusqu'en septembre 1989, pour la société Lamy depuis 1987 et je travaille toujours pour eux (Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis

. ; "aux motifs que des présomptions graves et concordantes pèsent à l'encontre de Michel X... ; que les dénégations de Michel X... ont bien été retranscrites dans les procès-verbaux d'interrogatoire

1 / que le notaire chargé de la rédaction d'un acte de cession de parts d'une SCI, étant tenu d'informer les parties du régime fiscal applicable à la cession et des obligations déclaratives qui pèsent

l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2000), que Mme X..., qui marchait sur une chaussée située dans un lotissement en cours de réalisation, a trébuché sur des gravats, constitués de goudron détérioré par une pelleteuse

X... a acheté une pelleteuse à la société Comptoirs caraïbes d'importation et d'exportation "CCIE" (société CCIE) ; que cet achat a été financé à l'aide d'un prêt de la société de crédit Société martiniquaise

Le désistement de la société Pellenc Languedoc Roussillon est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

G : 06 / 04293 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 06 octobre 2006 SA PELLENC C / X... Y...

le caractère provisoire d'une location, ce dont il s'inférait que l'acquisition d'un logement mieux adapté était nécessaire pour permettre à la victime de bénéficier de manière pérenne

1] constitue un avantage alloué unilatéralement par l'employeur » et condamner en conséquence la société ESPS à verser à Mme [X] la prime litigieuse, que « le treizième mois a été attribué de façon pérenne

X... un tracto-pelle au prix de 48 626 francs et lui a acheté un élevateur pour 30 000 francs ; que les parties ayant "annulé" l'opération à l'amiable, la société Dreux matériel a remboursé la somme de

à ceux dont chacune de ces victimes est porteuse ; que, pour Trevor G..., s'ajoute le fait que les traces laissées dans la terre pour enfouir le corps de la victime correspondent à la largeur de la pelle

de nombreuses interpellations quasi quotidiennes pour des faits d'entrée ou séjour irréguliers en France, et à de nombreuses autres infractions, "qu'ainsi le procès-verbal se réfère à une situation pérenne

important qu'il ait suivi les préconisations de son expert ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que les travaux préconisés par l'expert mandaté par la société Camca n'avaient pas été efficaces ni pérennes

ait été applicable, ce qui est contesté, l'infraction de travail dissimulé sanctionnée par l'article L. 8221-3 du code du travail n'est caractérisée que si la personne morale dispose de structures pérennes

PELLENC BORDEAUX-CHARENTES - Expéditions délivrées à Mr [V] - FE délivrée à Me GONDER Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER