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Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat des époux

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civ1

61372118cd580146773f0ec7

Cassation

13 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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soc

61372137cd580146773f1ed8

Cassation

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Estrat Bonche, de la SCP Masse-Dessen

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soc

61372331cd58014677406a69

Cassation

17 décembre 1998

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sofras, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF des Landes, les conclusions de M.

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civ3

6137230ccd58014677404bde

Cassation

4 février 1998

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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civ3

6137230dcd58014677404caa

Cassation

4 février 1998

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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civ2

61372323cd58014677405e90

Cassation

26 novembre 1998

Henri X..., demeurant ..., à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La SCP Peignot et Garreau et la SCP Le Bret et

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soc

6137237ecd5801467740a852

Cassation

27 juin 2000

conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, que par suite d'une erreur matérielle, il est indiqué que le moyen annexé à l'arrêt est produit par la SCP Peignot

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comm

61372375cd5801467740a114

Cassation

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Europro, de la SCP Ryziger et Bouzidi

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soc

613723d0cd5801467740e83c

Cassation

21 février 2002

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, les conclusions de M.

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civ3

6137228dcd580146773fe634

Cassation

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., de la SCP Nicolay

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civ1

61372262cd580146773fc851

Cassation

7 février 1995

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

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civ3

613722a1cd580146773ff5a3

Cassation

22 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

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civ3

613722a1cd580146773ff5a5

Cassation

22 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du groupement foncier agricole "Les Saintes-Maries

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civ3

613722a2cd580146773ff691

Cassation

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de la SCP Urtin-Petit

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civ3

61372341cd580146774076bd

Cassation

2 février 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Migrovia, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCP Jacob-Lauber, les conclusions de M.

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soc

613722eecd580146774035ab

Cassation

14 mai 1997

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cooplait, de

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comm

613722c8cd58014677401676

Cassation

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Procrédit Probail, de Me Hémery, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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comm

613723f9cd580146774109c2

Cassation

9 avril 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Groupement d'intérêt économique

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soc

61372352cd5801467740842f

Cassation

6 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

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