Le 30 septembre 2014, une enquête a été diligentée par l'inspection du travail à la suite d'une alerte donnée par les délégués du personnel et l'Union locale CGT du Plessis-Robinson (92)

nationale de prévoyance; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1994), que la SCI Le Baillage a été constituée en vue de la construction, puis de la vente par appartements d'une résidence pour personnes

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] a été embauchée en qualité d'assistante de vie puis d'aide soignante pour le compte de plusieurs sociétés assurant l'accompagnement de personnes âgées.

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] a été embauchée en qualité d'assistante de vie puis d'aide soignante pour le compte de plusieurs sociétés assurant l'accompagnement de personnes âgées.

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès d'une pensionnaire dans un établissement d'hébergement pour personnes

en dernier ressort, et les productions, qu'ayant versé du 1er octobre 1987 au 30 novembre 1992 à Marie-Louise X..., décédée [...] , l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité aux personnes

en dernier ressort, et les productions, qu'ayant versé du 1er octobre 1987 au 30 novembre 1992 à Marie-Louise X..., décédée [...] , l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité aux personnes

société [Adresse 3] a confié à la société Bienvenu architectes associés (la société Bienvenu) une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1998), qu'en 1985, la Société d'économie mixte immobilière de Nevers (SAEMIN), maître de l'ouvrage, a fait édifier une maison d'accueil pour personnes

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PAX-PROGRES-PALLAS a obtenu un permis de construire pour la transformation d'une maison de retraite en établissement d'hébergement pour personnes

qu'en vertu des dispositions combinées des articles 3 et 9 de la même loi, le président du conseil général est compétent pour autoriser la création des établissements qui assurent l'hébergement des personnes

Alain X..., à qui il n'est pas reproché d'avoir entretenu une relation d'amitié avec Mme B..., a rapidement compris que si cette personne âgée était parfaitement capable de vivre en autonomie, et faisait

[C], car ces anomalies étaient « fort compréhensibles s'agissant de contrats souscrits par des personnes âgées (Mme [K] est née en 1933) sans compétence particulière en la matière et faisant une confiance

V..., maire de Saint Georges d'Orques, en charge des personnes âgées et directrice de l'association « Foyer Notre Dame du Bon Accueil ». 3.

04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - Aide aux personnes âgées - Etablissements habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale - Application de la réglementation des prix

L'association Yoopadom [Localité 19] (l'association) a été crée le 2 juillet 2013 par des dirigeants de la société, avec pour objet « de venir notamment en aide aux familles ainsi qu'aux personnes âgées

. - Exonérations - Dégrèvement en faveur des personnes âgées dénuées de ressources [art. 1435 du C.G.I.] - Notion de "locaux constituant l'habitation principale".

et médico sociales, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 avril 1983, que l'autorisation de création des établissements assurant l'hébergement des personnes