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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f6cd58014677403cb4

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd58014677404343

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd5801467741057b

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f15a

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080db

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085df

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd58014677408987

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505934_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02325_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521007_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a271

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Danièle B... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Grégory A...

Source officielle
CC

civ3

613723c1cd5801467740dbcd

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881fd88ba22ff74f9b49

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PHILIPPON-MAISANT

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e71

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094fa

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd58014677409532

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406820

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406dab

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406dae

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406db2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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