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4 543 résultats pour « Phalipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372281cd580146773fdd20

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

responsabilité limitée dont le siège social est ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1993 par le tribunal de commerce de Saint-Quentin, au profit de la société Miroiterie Philippot

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Philippot, ès qualités, de M. A.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d385

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

établi que les facultés mentales de sa soeur s'étaient détériorées en novembre 1987 ; que les retraits litigieux avaient eu lieu avant le 14 novembre 1987, soit avant l'entrée de Mme Konfinova-Philipoff

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18fcdc6046d47bf848b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N], appelante, représentée par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision - Mme [E] [V] [D],

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b89cdc6046d47f26da1

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

LE PREFET DU BAS-RHIN , intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426649

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

X... a été engagé, en qualité d'électricien, par la société JL Phelippot selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 4 juillet au 3 octobre 2005 ; que le contrat a été rompu par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b24cdc6046d47a15616

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[P], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [N] et Mme [

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b81cdc6046d47f26cf9

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Nino DANELIA et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b9ccdc6046d47f26eeb

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [Y] [Q] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d57fcdc6046d47314d76

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [V] [E] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113922cdc6046d47a680cc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] DE LA [V], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [A

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b78e

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Catherine Philippon, société à responsabilité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3172bcdc6046d47a7dcf9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [X], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Q] [N] et M

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3173bcdc6046d47a7de12

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [C], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Y] [F] et M

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c2ecdc6046d47ee0cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] DE LA [K], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [G] [L

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me [Y] [A] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a4acdc6046d47546954

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [N][B], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [M] [E] et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a4dcdc6046d4754699e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [W] [O] et M

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b99cdc6046d47f26ea6

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présentlors du prononcé de la décision Me [O] [I] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152ba2cdc6046d47f26f4d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[I], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [C] [R] et M.

Source officielle

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