représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy

Philippe X..., la décision du 9 mai 1988 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a autorisé M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Philippe X..., demeurant à Montussan (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie Union

Philippe Z..., demeurant ..., venant aux droits de M.

Jean-Philippe B., demeurant 7, rue Roger Martin du Gard à Nice (06000) ; M.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe X... demeurant ... ; M.

YX et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter l'appel de M.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe Y..., demeurant clinique Sud Vendée, rue du docteur Fleurance à Fontenay-le-Comte (85200) ; M.

Philippe X..., ; M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Philippe Z..., demeurant ..., 10 / de la société d'architecture Z... , dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Philippe V..., demeurant ... (Ain), 4°) M. Michel A..., 5°) Mme A..., demeurant tous deux ..., 6°) Mme Josette G..., demeurant ..., 7°) M.

Philippe X... demeurant clinique Sainte-Marie, Les Hauts de Lunesse (16340) L'Isle d'Espagnac ; MM.

Philippe X...

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions