Décembre 2006, Madame Joëlle BOURQUARD, Président, ayant été entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

2010, Monsieur Jean-François FEDOU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Boiffin, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur Philippe

Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Avril 2005 devant la Cour, composée de : Madame Simone C..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Simone GABORIAU, présidente, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Monsieur Philippe

comparant et assisté de Me Christophe NOEL, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SARL EFICIENS 2, rue Beccaria 75012 PARIS représentée par Monsieur Y...Françis gérant assisté de Me François Philippe

En novembre 1989, il a été nommé directeur de l'agence de Bonneuil exploitée par la société Descours & Cabaud, la plus importante du groupe pour compter environ 200 salariés A compter du 1er janvier

MARSEILLE SA IRIS, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe

LAUSQUE, avocat au barreau des Hauts de Seine INTERVENANT FORCE : Maître Jean BLANCHARD, ès qualités de mandataire liquidateur de la Société MOLE VACANCES, SARL Le Concorde 175 Bd des Allobroges 74130 BONNEVILLE

LAPORTE, président, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Monsieur Philippe

Jean- Pierre LE LAUSQUE, avocat au barreau des Hauts de Seine INTERVENANT FORCE : Maître Jean C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Société MOLE VACANCES, SARL ... ... 74130 BONNEVILLE

Octobre 2009, Madame Ingrid ANDRICH , conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe

Thomas Bondia, demeurant résidence Matagots, bâtiment G, avenue G. Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 15 / de M.

la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2007 devant la Cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

Thomas Bondia, demeurant résidence Matagots, bâtiment G, avenue G. Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 15 / M.

2010, Monsieur Jean-François FEDOU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe