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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00391
27 avril 2011
Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la SCI Marina Airport, M. G..., les consorts B..., Y... et Z....
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcd
1 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 14] Représentées Me Céline BAREBEREAU substituant Me Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20A00996 INTIMES : Me [Y] [W], ès
Chambre 1-3
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
(CMI) Société APAVE SUD EUROPE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Elie MUSACCHIA Me Véronique DEMICHELIS Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Katia CALVINI
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
DU 14 DECEMBRE 2018 APPELANT : [Q] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (75) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Chambre 1-2
6a192ea8cdc6046d4754cdb5
28 mai 2026
représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représentée par Me Philippe
2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
MISE EN ETAT rendue le 1er Juillet 2025 DEMANDERESSE La Société JAWN (anciennement dénommée VIP INVESTISSEMENTS) [Adresse 8] [Localité 23] représentée par Maître Edouard DE LAMAZE de la SELARL CARBONNIER
Pôle 5 - Chambre 4
61632f4714ec5f96a7da08ab
21 septembre 2011
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Maître GODIN Philippe
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717
7 mai 2019
Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu la requête
1ère chambre civile
69fad107cdc6046d47bf7b85
5 mai 2026
andorrane, dont le numéro SIREN est 949 356 083, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] (ANDORRE) Représentée par Me Philippe
5fdba6a886a19485ce0ba5e0
13 février 2019
Représentées par Me Jeanne Y... de la SCP Jeanne Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Anne-Dorothée DE BERNIS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES
soc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ M. Q... Lai, demeurant ..., 4°/ M. D... Gode, demeurant ..., 5°/ M. Alain H..., demeurant ..., 6°/ Mme Geneviève T..., demeurant ..., 7°/ M.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d76c25a97f0381f4d74
27 novembre 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, Substitué par Me Farida MOUICI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe
cr
613725f1cd58014677421b57
10 mai 2001
trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la journée du dimanche ; le 27 janvier 1998, Me Philippe
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa4
22 janvier 2025
Association Garantie des Salaires - Centre de Gestion et d'Études d'Ile de France Est, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 9] représentée par Me Philippe
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard
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