* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Juin 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

N° ROLE : 2024009259 DEBATS : Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe

l'Eure, un bail commercial étant consenti à la société Résidence et Châteaux.

Par arrêté du 19 octobre 2016, le préfet de la région PACA a inscrit au titre des monuments historiques le château de Pierredon, situé à Sanary-sur-Mer.

Philippe Z... a signé l'acte de vente en sa qualité de représentant de la SARL BRICOBOIS, et ni M.

[C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me FULACHIER avocat pour Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : GFA GFA DU CHATEAU DE MALVIES [Localité 3] [Localité

d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Christiane, Marcelle Z..., veuve RANGER, prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante de son fils mineur, Jean-Philippe

Il a déposé une demande d'autorisation d'exploiter cette parcelle par l'intermédiaire de la société E et Associés, constituée entre lui-même et la société Le Château Grenouille.

[TV] [P] - Me [D] liquidateur judiciaire de la SARL LE CHATEAU DE LA MÈRE.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME SUZANNE B..., A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 7 FEVRIER 1970, PASSE UNE CONVENTION AVEC SON NEVEU PHILIPPE

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

CHATEAU GONTIER ET: Maître Z... 9 bis rue A.

ce château a continué à être exploité, sans interruption, par la société Lorevent’s, il résulte de l’instruction que le contrat de cession du château n’a porté que sur l’immeuble, vendu « libre de location

Daniel CHAMPEAU, Mme D... F... épouse CHAMPEAU, M. E... A..., Mme H...

Me Y... salarié de la SCP d'avocats Philippe X...

Par mémoires enregistrés le 29 août 2023 et le 24 septembre 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Cerdon, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de

Suivant contrat du 1er septembre 1999, la société Château Citran a donné à bail à M.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

X..., demeurant rue du Château, Pieusse (11300) ; M.

René X..., demeurant Château de la Bégude, Golf de Valbonne à Valbonne (Alpes maritimes), 2°) Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant actuellement 1115 Mc Cornick Street, North Hollywood, California