Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, après condamnation de Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation

Philippe C... en me disant "J'ai pris toutes les dispositions. Tu vas rencontrer Philippe C... et tout va bien se passer pour toi.

(que) postérieurement à son départ de la société " SARCEM " ; " alors que le délit de corruption d'employés est caractérisé dès l'instant qu'est établie la sollicitation du corrupteur ou l'agrément du

Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024.

, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGÈRE de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, plaidant, avocat au barreau de LYON SAS [Personne physico-morale 1], prise en

. ; Représentée par SON PRESIDENT DU DIRECTOIRE APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués et ayant pour Avocat CONTE du barreau de CHAMBERY ; à: LA A...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du

16/02927 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IROA HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE

Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure

, ce qui aurait vidé le fonds cédé de l'essentiel de sa clientèle, sans expliquer comment un tel centre serait possible eu égard à la taille du groupe Philips, la cour d'appel a privé sa décision de base

29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Philippe C..., M. Alfred D..., M. Bruno E..., M. Michel F..., M. Franck G..., M. Christophe H... et M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par

(co- prévenu non appelant) à payer : - à Georges A..., père de Philippe A..., la somme de 25 000 euros, - à Ursula Z... épouse A..., mère de Philippe A..., la somme de 25 000 euros, - à Stéphane A..

F] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Muriel HAZIZA SEDBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1406 DÉFENDERESSE Madame [G] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.