Philippe X... demeurant ... d'arcy (78390) ; M.

du 19 décembre 1972 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Jean-Philippe X..., demeurant 5 Mas de Jaunes à Lattes (34970) ; M.

Par conclusions signifiées le 30 août 2007, Monsieur Philippe X... soulève la nullité de la signification du jugement déféré.

Il est fixé dans des conditions déterminées par le décret prévu à l'article 24" ; que l'article 10 de ce décret, en date du 31 décembre 1976, dispose : "Les prix de vente au détail des tabacs sont fixés

Philippe X..., demeurant ... ; M.

une expertise médicale, afin d’évaluer l’intégralité de ses préjudices et de désigner un expert ; 3°) de réserver les frais de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens

n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988, par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 et par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

JEAN-PHILIPPE X..., DIRECTEUR DE LA SOCIETE, AYANT POUR ADRESSE 01 - B.P. 3962 A ABIDJAN COTE D'IVOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MARS 1981, PAR LEQUEL LE

Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

La société Cheminées Philippe partie perdante sera condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile et au paiement d'une indemnité d'article 700 du code de procédure civile

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Philippe A, demeurant ... (98713) ; M.

C/ Maître Philip Y...

Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI... Renée, ... M. XK... Guy, ... M. XG... Bertrand, ... M. XL... Jacques, ... Mme ESPUNA ZT..., ... René, ...

Philippe A... lors des opérations qui se sont déroulées le 16 mars 1991 ; 2°) annule cette élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le décret n°