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a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me VINCENT et de Me CELICE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

7ème chambre 1ère section

6626ab0b1329eb3db7c27c86

T. Judiciaire

22 avril 2024

BATIGERE EN ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 33] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.

Source officielle

soc

61372146cd580146773f2703

Cassation

13 juin 1990

Philippe X..., 3°/ de M. Hervé X..., demeurant tous trois ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1990, où étaient présents : M.

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8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492060.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt du 14 juin 2007 rendu dans l'affaire C-445/05, Werner Haderer, ces dispositions désignent les leçons données par un enseignant

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ab

Appel

3 juin 2004

. : 03/01040 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANT : Monsieur Philippe X...

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Mme Y... en congé et instruire à sa place le dossier ouvertc/Philippe X

61372533cd5801467741bcf7

Cassation

7 août 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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Chambre 4-2

67820c6d0f5e5278a79738e0

Appel

10 janvier 2025

[Y] [S] Représentant : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.

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soc

61372164cd580146773f3601

Cassation

21 novembre 1990

Philippe G..., 10°) M. Philippe I..., 11°) M. Serge A..., 12°) M.

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soc

61372164cd580146773f3603

Cassation

21 novembre 1990

Philippe Q..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 22°/ M. José Arce XZ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 23°/ M. Jacques G... K..., demeurant ...

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Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2dc9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

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soc

61372104cd580146773f049d

Cassation

4 juillet 1989

Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. C..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

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Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec8

Appel

18 septembre 2007

B... ... 14000 CAEN Monsieur Philippe C... ... 61220 LA COULONCHE Monsieur Maurice D... ... 61100 ST GEORGES DES GROSEILLERS tous représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE,

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soc

6137216bcd580146773f39b8

Cassation

16 janvier 1991

Lebon, 2°/ le Syndicat CFTC de la GSF Pluton, dont le siège est à Lille (Nord), 2 bis, place Philippe Lebon, 3°/ Mme Geneviève A..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), 54/7/4, rue Marc Sangnier,

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soc

6137208ccd580146773eb77a

Cassation

21 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Société martiniquaise d'applications électroniques (SMAE Philips), dont le

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soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

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soc

613720e6cd580146773ef561

Cassation

16 février 1989

(Gironde), 2°/ Madame Denise Z..., demeurant ... au Teich (Gironde), 3°/ Monsieur Philippe X..., demeurant ...

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soc

61372280cd580146773fdbfc

Cassation

13 juin 1995

Philippe X..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 2 / le Syndicat sécurité nettoyage Paris et environs-CFDT, sis ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le

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soc

61372280cd580146773fdc32

Cassation

13 juin 1995

Philippe X..., demeurant ... à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal d'instance de Belley (élections professionnelles), au profit de l'EDF - CNPE du Bugey

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soc

613721a7cd580146773f5a5f

Cassation

12 février 1992

Philipe X..., demeurant 8, square Savagnant de Brazza, Orly (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit de la société

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54a

Appel

25 juin 2008

Philippe Y... ...

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